Bilan de la décennie de l’UNGASS : lacunes, avancées et voies de réforme

La session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies (UNGASS) sur les drogues, tenue en 2016, a marqué un tournant dans la politique des drogues. Elle a en effet offert une rare occasion de reconsidérer le paradigme mondial en matière de drogues et de tracer une nouvelle voie. Ce processus s’est distingué par la participation sans précédent de la société civile, des communautés, d’organes des Nations Unies et d’experts en droits humains.

La session extraordinaire a placé la santé publique, les droits humains et les communautés au cœur de l’élaboration des politiques en matière de drogues. Elle a également ouvert la voie à un meilleur alignement du régime onusien de contrôle des drogues avec le reste du système des Nations Unies, et a permis de dynamiser des débats innovants et des actions de plaidoyer au niveau national. Cependant, l’UNGASS n’a pas réussi à instaurer une véritable réforme des normes et des institutions du système international de contrôle des drogues.

Ce rapport fait l’inventaire des progrès réalisés à la suite de l’UNGASS de 2016 afin d’évaluer le rôle qu’a joué le régime mondial de contrôle des drogues dans ces évolutions. Pour ce faire, il s’appuie sur les données et rapports des Nations Unies, les recherches menées par les universités, la société civile et des organisations communautaires, ainsi que sur une enquête menée auprès des membres et partenaires de l’IDPC.

Conclusions principales

Le rapport aboutit à quatre conclusions prospectives :

• Les organisations de la société civile et les associations communautaires jouent un rôle essentiel dans l’élaboration des politiques en matière de drogues, mais elles continuent d’être marginalisées, sous-financées et confrontées à des menaces et attaques croissantes.
• Les traités des Nations Unies relatifs au contrôle des drogues doivent être modernisés de toute urgence, afin de s’adapter aux nouvelles réalités et de rester adaptés à leur finalité.
• Un système de contrôle des drogues des Nations Unies axé sur les droits humains, la santé et le développement nécessite une refonte complète de son architecture, reposant sur une coopération interinstitutionnelle forte et systématique.
• Il existe un besoin manifeste de discussions régulières à l’ONU sur la politique des drogues, mais l’ordre du jour et les méthodes de travail de la Commission des stupéfiants (CND) doivent évoluer.