Rapport: Conférence régionale virtuelle sur la COVID-19 et la dépénalisation des infractions mineures en Afrique

Du 14 au 16 septembre 2020, la Campagne régionale en faveur de la dépénalisation des infractions mineures en Afrique (la Campagne) a organisé conjointement avec la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), une conférence virtuelle pour discuter de l’impact des mesures de lutte contre la propagation de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) sur les pauvres et les marginalisés. La conférence a réuni plus de 200 participants et spécialistes qui ont partagé à la fois des perspectives à l’échelle du continent, ainsi que des exemples propres à l’Afrique du Sud, à la Guinée, au Kenya, au Malawi, au Maroc, au Nigéria, à l’Ouganda, à la République centrafricaine, à la Sierra Leone et à la Tunisie.

Comme l’ont souligné dans leurs remarques liminaires, ABDUL NOORMOHAMED de la Commission internationale de juristes du Kenya (CIJ-Kenya) et TEM FUH MBUH de l’Initiative de la Société ouverte pour l’Afrique occidentale (OSIWA), la pandémie de COVID-19 est la crise sanitaire mondiale déterminante de notre époque, et, dans le but de réduire la propagation du virus, les États africains ont déployé un train de mesures extraordinaires. Toutefois, la crise a également mis en exergue le caractère pernicieux de la pénalisation des activités de survie et a davantage enraciné la marginalisation de millions de personnes déjà aux prises avec l’héritage de politiques économiques, sociales et juridiques ratées. Elle a amplifié les faiblesses structurelles existantes au sein des systèmes de justice pénale du continent et s’est rapidement transformée en crise des droits de l’homme.

La COMMISSAIRE MARIA TERESA MANUELA, Rapporteure spéciale sur les prisons, les conditions de détention et l’action policière en Afrique, de la CADHP, s’est félicitée de l’occasion qui est donnée de discuter de l’impact de la COVID-19 et de renforcer l’engagement pris par la CADHP de convaincre les États parties à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples que les infractions mineures peuvent être traitées d’une manière qui ne porte pas atteinte à la dignité et aux droits des membres les plus défavorisés de la société.