Traitement de substitution à la dépendance aux opioïdes: Etude de la réglementation de quelques pays francophones
L’objectif de ce rapport consiste à présenter un panorama général des réglementations suisse, française, belge, québécoise et tunisienne en matière de traitement de substitution des personnes dépendantes aux opioïdes. Le rapport prend en compte non seulement les textes législatifs et réglementaires au sens étroit (c’est-à-dire adoptés par les Parlements et les Gouvernements), mais aussi les directives et recommandations établies par des entités administratives, voire par des sociétés scientifiques, lorsque ces textes ont un impact reconnu sur les pratiques des
professionnels de la santé. Vu la structure fédérale de la Suisse, le rapport prend en compte la législation fédérale et un échantillon de réglementations cantonales dans les trois aires linguistiques (cantons de Neuchâtel et de Genève pour la partie francophone du pays ; cantons de Berne et de Zurich pour la région germanophone ; canton du Tessin pour l’aire italophone). Pour la situation québécoise, le rapport prend en considération à la fois la législation fédérale et la réglementation propre à la province du Québec.
Le rapport montre le développement et la densité variables de la réglementation dans les divers pays étudiés, mettant en lumière les points réglés en détail ou, au contraire, de manière lacunaire. En revanche, il ne permet pas, en soi, d’apprécier l’efficacité de la réglementation au regard des objectifs que poursuivent les traitements de substitution. Des études complémentaires d'évaluation législative seraient nécessaires pour cela, mais on manque malheureusement encore pour le moment de fondements méthodologiques incontestables pour de telles évaluations dans le domaine de la santé publique, en raison notamment du nombre élevé de variables influençant l’état de santé d’une population ou de groupes particuliers en son sein.
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