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Résultats 1 à 12 de 1959
13 mai 2024
Rapport d’information sur l’évaluation générale des résultats effectifs de la «loi sur les drogues» du 24 février 1921 quant à l’efficience des politiques en matière de drogues et plus particulièrement en matière de cannabis

Rapport d’information sur l’évaluation générale des résultats effectifs de la «loi sur les drogues» du 24 février 1921 quant à l’efficience des politiques en matière de drogues et plus particulièrement en matière de cannabis

La Commission des affaires transversales du Sénat souligne les lacunes en termes de réglementation ainsi que les coûts économiques et sociaux de la politique actuelle, proposant une approche moins stigmatisante et punitive envers les personnes usagères des drogues