La légalisation du cannabis aux États-Unis - Modèles de régulation et premier bilan

Par Ivana Obradovic / OFDT

Alors que le cannabis reste interdit au niveau fédéral, onze États américains sur cinquante (+ Washington DC) ont, entre 2012 et 2019, franchi une étape inédite en légalisant la détention et la consommation de cannabis pour les adultes à des fins non-médicales (dites « récréatives ») et en autorisant un marché « régulé » du cannabis, où la production et la vente sont confiées à des opérateurs privés : Colorado, État de Washington, Oregon, Alaska, Nevada, Californie, Massachusetts, Maine, Michigan, Illinois, Vermont. Ces changements dans le statut légal du cannabis nonmédical interviennent alors que 33 États en autorisent l’usage « médical ». Ainsi, en septembre 2020, dans le troisième pays le plus peuplé du monde, plus d’un quart des habitants expérimentent un régime légal autorisant la consommation de cannabis à titre non-médical pour les adultes (soit 92 millions de citoyens).

Les premières initiatives de légalisation ont été approuvées par référendum : en 2012 dans deux États de l’Ouest (Colorado et État de Washington), en 2014 dans l’Oregon et l’Alaska (+ Washington, DC), en 2016 dans quatre nouveaux États (Californie, Maine, Massachusetts, Nevada), et en 2018 dans le Michigan qui a été le premier État du Midwest à franchir ce pas. La légalisation en Californie, première force démographique de l’Union et sixième puissance économique mondiale, témoigne de l’ampleur de cette tendance, qui s’est poursuivie en 2018-2019 dans deux États par la voie législative : le Vermont (qui a autorisé la vente dans un second temps) et l’Illinois. En 2020, la légalisation du cannabis à usage non-médical figure à l’agenda de 4 référendums locaux organisés lors de l’élection présidentielle du 3 novembre : Arizona (3ème tentative après 2002 et 2016), New Jersey, Montana et Dakota du Sud (qui vote en même temps pour la légalisation de l’usage médical).

Cette note rend compte des premiers effets de ces réformes, en particulier dans les deux premiers États qui ont entrepris de réguler le marché du cannabis (Colorado et État de Washington), après cinq ans d’application. Après avoir décrit les modèles de régulation progressivement mis en place (entre janvier 2014 et octobre 2020) dans les 9 États qui ont légalisé le cannabis et ouvert un marché5 , cette note revient sur les processus de réforme et les traits communs des États qui ont légalisé le cannabis, puis les retombées de ces réformes (observables en octobre 2020). Elle intègre également un encadré sur les effets de la pandémie de Covid-19 et du confinement sur les ventes de cannabis à usage médical ou non-médical aux États-Unis (page 15).

Ces évolutions législatives étant encore récentes, il s’agit à l’évidence d’un bilan intermédiaire, avec un recul ne dépassant pas 7 ans (s’agissant du Colorado et de l’État de Washington), fortement dépendant des données disponibles (qui mettent l’accent sur certains aspects et pas d’autres), qui ne permet pas de statuer sur les effets directement imputables à la légalisation du cannabis à usage non-médical.

Cet état des lieux pourra utilement être complété par la lecture des rapports publiés dans le cadre du projet de recherche ASTRACAN (Pour une Analyse STRAtégique des politiques du CANnabis), coordonné par l’OFDT en partenariat avec l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et l’Université du Québec à Montréal (UQAM).