Par Mathieu Zagrodzki - Terra Nova

La politique de lutte contre les stupéfiants en France mérite d’être questionnée au regard de ses résultats en termes de consommation et des expériences étrangères, sachant que notre pays a l’une des législations les plus répressives en la matière. L’objet de ce rapport est d’en analyser l’application et les répercussions pour les forces de l’ordre et l’autorité judiciaire.

La question des drogues est au cœur des politiques policières et pénales françaises, et fait régulièrement la une de l’actualité. Entre annonces ministérielles sur la nécessité de renforcer la lutte contre les trafics et couverture médiatique de saisies d’envergure, les débats autour des stupéfiants sont souvent traités de manière court-termiste, répétitive, voire sensationnaliste. L’actualité récente autour de l’amende forfaitaire pour les détenteurs de petites quantités de cannabis l’a montré, avec la mise en avant d’opérations mobilisant d’importants effectifs dans différents endroits du territoire. La question mérite pourtant une analyse posée, tant l’enjeu est d’importance, dans un domaine où les objectifs affichés par le législateur sont loin d’avoir été atteints. La philosophie de la législation française dès l’origine était en effet d’endiguer les trafics, en s’attaquant à la fois à l’offre et à la demande. Un demi-siècle plus tard, les effets pervers de cette stratégie se font ressentir dans les tribunaux : on y condamne deux fois plus pour usage simple que pour transport ou détention – et en grande partie pour des usages dits « récréatifs ».

En France comme ailleurs, l’approche par la pénalisation (sur le papier) n’a aucunement endigué la diffusion des produits stupéfiants dans la société : malgré l’une des législations les plus répressives de l’Union européenne, les Français restent les plus gros consommateurs de cannabis et parmi les plus gros consommateurs d’opiacés. Selon le rapport européen sur les drogues, 21.8 % des jeunes adultes (15-34 ans) ont consommé du cannabis au cours des douze derniers mois en France, ce qui place le pays en tête devant l’Espagne (où la consommation et la culture du cannabis ne sont pas sanctionnées si elles se cantonnent à la sphère privée), et un peu plus de cinq adultes (15-64 ans) pour 1000 ont consommé des opioïdes6 au cours des douze derniers mois, domaine dans lequel la France n’est devancée que par la Lettonie, l’Italie et l’Autriche. D’après l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), les consommations de cannabis, de cocaïne et d’amphétamines (MDMA) ont même augmenté significativement entre 2000 et 2014, tandis que le nombre d’infractions à la législation sur les stupéfiants (ILS) a été multiplié par plus de 50 depuis décembre 1970, passant de 4 000 en 1972 à 200 000 en 20137, un nombre à mettre en rapport avec l’augmentation de la population du pays, qui n’a été que de 28 % pendant cette période (52.4 millions en 1971 pour 67 millions aujourd’hui). Le constat est confirmé quand on se penche sur les statistiques de consommation par les mineurs. Selon le rapport 2017 de l’OEDT (Office européen des drogues et toxicomanies)8, 31 % déclarent avoir déjà consommé du cannabis (contre 18 % au niveau européen).

La question de la légalisation ou de la dépénalisation du cannabis revient sans cesse, alimentée par les exemples étrangers d’assouplissement sous différentes formes de la législation (Uruguay, Colorado, Canada…). Malgré l’échec de la prohibition à endiguer la consommation et malgré ses effets pervers, la France maintient l'interdiction totale du cannabis, alors que de nombreux arguments sont avancés pour démontrer l’inefficacité de la prohibition : la consommation est très importante en France, le cannabis y reste facilement accessible et d’une façon générale, les comportements addictifs sont peu sensibles à la répression. En outre, elle ne garantit pas la qualité des produits vendus, en plus de pousser vers la clandestinité voire l’incarcération des consommateurs qui ne représentent pas de danger véritable pour la société et devraient avant tout être traités médicalement et psychologiquement. Très coûteuse en ressources publiques, elle est paradoxalement – si l’on se fonde sur ses objectifs – génératrice de criminalité, en favorisant une économie parallèle pratiquant la violence, la corruption ou encore le trafic d’armes. Ainsi, une politique de dépénalisation ou de légalisation, respectant la liberté individuelle, générant des emplois (à l’instar de ce qui s’est passé dans le Colorado par exemple) et permettant des rentrées fiscales pour l’Etat via la taxation serait une politique plus rationnelle selon ses défenseurs, alors que le tabac et l’alcool, au moins aussi nocifs, sont des produits légaux. C’est avant tout sur la question de la criminalité et du travail des services de police et de justice que ce travail se focalisera. Avant de la traiter, un rappel sur le cadre législatif français est nécessaire.