Entre la session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations unies (SEAGNU) consacrée au «Problème mondial de la drogue» en 1998 et celle sur le même thème de 2016, le régime international du contrôle des drogues s’est fondé sur une approche à trois volets visant à réduire la demande et l’offre1 et à promouvoir la coopération internationale face à la criminalité organisée et au blanchiment d’argent.2 La Déclaration politique adoptée en 1998 ne visait pas seulement l’élimination ou la réduction sensible de la consommation et de l’offre de drogues avant 2008 , elle entendait aussi répondre à la menace que représentaient ou étaient censées représenter les drogues pour le bienêtre de l’humanité depuis les années 1960. Fidèles à ces objectifs généraux, les États membres réunis à la SEAGNU de 1998 ont adopté le slogan officiel: «Un monde sans drogue: c’est possible! »

Dix ans plus tard, en 2009, les États membres de l’ONU adoptaient une nouvelle Déclaration politique relative aux drogues accompagnée d’un plan d’action détaillé qui se contentait de réitérer les objectifs de 1998 et l’approche en trois volets. C’était ignorer de fait trois grands changements survenus depuis l’adoption en 1988 du troisième traité mondial sur les drogues, la Convention de l’ONU contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes.

Le premier de ces changements était l’échec flagrant des méthodes punitives à faire reculer la culture, la fabrication, la disponibilité, la consommation, notamment problématique, des drogues illégales et les dommages engendrés par la consommation des drogues mais aussi par les politiques pratiquées.

Le deuxième changement avait été la reconnaissance par l’ONU elle-même que l’approche purement répressive du contrôle des drogues avait eu de graves conséquences non voulues telles que la création d’un marché illégal mondial. Il convient d’ajouter l’explosion des infections par le VIH et des cas d’hépatite parmi les personnes consommant des drogues, la forte stigmatisation associée à la consommation de drogues et le manque d’accès aux substances soumises au contrôle international à des fins médicales. Troisièmement, depuis les années 1960 et la première convention de l’ONU sur les drogues, le monde a beaucoup changé. La mondialisation sans précédent, l’interconnexion et les nouvelles technologies ont fait jaillir de nouveaux défis tels que des crises de santé planétaires, des mouvements record de réfugiés, le réchauffement climatique et autres problèmes environnementaux et l’utilisation d’Internet à des fins légales aussi bien qu’illégales. Les politiques visant à créer un monde sans drogues n’ont fait qu’exacerber les souffrances des plus pauvres et des communautés les plus exposées aux difficultés socioéconomiques. Le quatrième grand changement a été l’adoption des Objectifs du Millénaire pour le développement et des Objectifs de développement durable (ODD) qui ont suivi. C’est le point de départ d’une nouvelle attention accordée au partenariat mondial et à l’action commune pour que le respect des droits humains, l’égalité entre les sexes, la santé et la sécurité soient assurés dans les économies en développement.

L’adoption en 2015 des ODD et du Programme de développement durable à l’horizon 2030, quelques mois avant la SEAGNU sur les drogues en 2016, a été une précieuse occasion de braquer les projecteurs sur les diverses dimensions du développement humain, notamment la pauvreté, la santé, l’État de droit, l’égalité entre les sexes, les droits humains et l’environnement. Cela a permis de placer le traitement de la question des drogues dans la perspective des principes du développement durable. Pour la première fois, un document de haut niveau, le Document final de la SEAGNU, ajoutait de nouveaux volets à la stratégie mondiale de contrôle des drogues : accès aux médicaments essentiels, nouveaux défis, droits humains, droits des jeunes et des femmes et développement. Il y était souligné la nécessité de repenser la réponse compartimentée aux drogues du système de l’ONU, jusqu’alors étroitement centrée sur la répression et la justice pénale.

La Commission globale de politique en matière de drogues appelle à un changement de paradigme depuis ses premières recommandations, en 2011 . Pour s’assurer que leur politique en matière de drogues s’inscrit vraiment dans le cadre des ODD, les États devront respecter les six éléments fondamentaux des ODD qui sous-tendent tout traitement de la question des drogues : des partenariats reposant sur le droit, articulés autour de la personne et le respect de la dignité, fondés sur la solidarité, respectueux de la planète et visant la prospérité pour tous.

La communauté internationale se prépare actuellement au débat ministériel de la Commission des stupéfiants (CND), qui aura lieu en mars 2019, où les pays s’entendront sur la stratégie mondiale en matière de drogues pour la décennie à venir. La présente prise de position met au jour les interactions entre les ODD – en tant que cadre politique commun adopté et applicable jusqu’en 2030 – et la politique internationale en matière de drogues. Véritable programme de transformation pour les personnes et la planète, les ODD désignent de grands axes selon lesquels les politiques des drogues peuvent être repensées de façon à mettre l’accent sur les personnes en danger plutôt que sur les dangers que les drogues pourraient ellesmêmes constituer. Le présent texte propose une série d’exemples de pays et d’études de cas, aussi bien positifs que négatifs. Il énonce la position de la Commission globale quant à l’alignement de la politique des drogues sur l’esprit, la lettre et la mise en œuvre des ODD. Le Programme à l’horizon 2030 a réuni la communauté internationale autour du slogan «ne laisser personne de côté». Le moment est venu de s’assurer que cela signifie qu’aucun individu consommant des drogues ni aucune communauté affectée ne seront laissés au bord du chemin. Le moment est venu de redoubler d’efforts pour apporter les services et le soutien publics aux personnes qui consomment des drogues et aux communautés qui souffrent de la soi-disant guerre aux drogues. Le moment est venu de repenser les objectifs généraux des politiques en matière de drogues pour les mettre en phase avec le Programme de développement durable.

La politique en matière de drogues et le développement durable

INPUD nuance les succès de l'approche portugais, indiquant des failles dans la loi et la pratique, et leur impact sur la vie des personnes usagères. Pour en savoir plus, en Anglais, veuillez lire les informations ci-dessous.

Since the adoption of Law 30/2000 in 2001, Portugal is frequently cited as the most important example of successful decriminalisation of drug use and of people who use drugs. Held up as the principal model of progressive drug policy, Portugal’s shift to a focus on health as opposed to criminalisation has seen a decline in morbidity and mortality related to drug use. Incidence of HIV amongst communities of people who use drugs has dropped considerably since the introduction of the 2001 law, from 1,016 cases in 2001 to 56 a decade later3 , where “there has been a large decline in the incidence of HIV and AIDS associated with injecting drugs in this risk group since 1999-2000 (though CASO argue that hepatitis C prevalence amongst people who inject drugs has remained high)”4 . Further to this, drug-related deaths have dropped considerably since 2001, from around 80 in 2001 to 16 in 2012.5 But interest in – and advocacy for – the Portuguese model of decriminalisation does not tend to go much further than analysing HIV prevalence, incidence, and drug-related deaths. Though these are, of course, extremely important and pressing considerations, the lived experiences, perspectives, and rights of the drug-using community are equally important, and these considerations are rarely taken into account in assessing the outcomes of decriminalisation in Portugal. Interactions with the state and the police, and issues of violence, social exclusion, stigmatisation, and discrimination, are often entirely omitted from discussion and analysis of decriminalisation in Portugal.

La dépénalisation, est-elle suffisante ? Perspectives de la communauté des personnes usagères au Portugal

Mainline offre une revue des interventions/pratiques de réduction des risques pour l'usage de stimulants. Pour en savoir plus, en Anglais, veuillez lire les informations ci-dessous.

By Rafaela Rigoni, Joost Breeksema & Sara Woods

This study builds and collects existing evidence on harm reduction interventions for non-injection stimulant users. Considering social, cultural, political, legislative and religious differences, it seems unlikely that one single intervention will address the many issues experienced by people who use stimulant drugs across the world. Hence, this study looks at specific drugs, routes of administration, groups of users, types of interventions and contextual variations.

Provides a global literature review of harm reduction activities for PWUS;

Documents, describes and analyses seven examples of good practices of harm reduction for PWUS in different world regions;

Contributes to guidance in supporting harm reduction for PWUS.

Stimulates a harm reduction narrative that moves beyond HIV and focuses on human rights and quality of life for PWUS.

In chapter 2 we describe our methodology. Chapter 3 gives more information on the context. This includes information on stimulants, risks and harms of stimulant use, and the risk environment in which stimulant use takes place. Chapter 3 describes the findings of our literature review, presenting twelve different forms of harm reduction interventions for PWUS. Lastly, in chapter 4, we describe seven of these interventions through in-depth case studies in different world regions.

Limites de vitesse ( « Speed limits ») : Réduction des risques pour les personnes usagères de stimulants

Des ONG apportent des données récentes, soulignent les défis liés aux droits humains et offrent des recommandations. Pour en savoir plus, en Anglais, veuillez lire les informations ci-dessous.

The OHCHR Working Group on the issue of discrimination against women in law and in practice launched a call for contributions for their upcoming report on 'Women deprived of liberty'. This joint contribution by IDPC, WOLA, CELS, Dejusticia and Equis focuses on the disproportionate impacts of overly punitive drug policies on women in Latin America.

This paper provides the latest available data on women incarcerated for drug offences in Latin America, highlights the key human rights challenges they face in the criminal justice system, and offers policy recommendations.

Femmes privées de liberté : Contribution jointe au Groupe de travail du HCDH sur la discrimination contre les femmes

« Bilan : 10 ans de politiques des drogues – Un rapport parallèle de la société civile » évalue l’impact des politiques en matière de drogues mises en œuvre dans le monde au cours de la dernière décennie, à l'aide de données des Nations Unies (ONU), et de celles de la recherche académique examinée par des pairs, de même que des rapports de la société civile. Le rôle important de la société civile dans la conception, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation des politiques mondiales en matière de drogue est reconnu dans la Déclaration politique et le plan d'action sur les drogues de 2009, ainsi que dans le document final de la Session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies de 2016 (UNGASS) sur les drogues. C’est dans cet esprit que le Consortium International sur les Politiques des Drogues (IDPC) a publié ce Rapport parallèle, afin de contribuer de manière constructive aux discussions de haut niveau sur la politique à venir en matière de drogues dans le monde.

Les engagements et objectifs énoncés dans la Déclaration politique et le plan d'action de 2009 n'ont pas été atteints et ont souvent conduit à des politiques contre-productives. Le Rapport parallèle soulève également un certain nombre de questions sur l'évaluation passée et future des politiques mondiales en matière de drogue. Premièrement, le rapport souligne le besoin urgent de mener des recherches plus approfondies et plus régulières sur l’ensemble des impacts des politiques en matière de drogues aux niveaux local, national, régional et international.

Deuxièmement, et lié au besoin de mener davantage de recherches, le Rapport remet en question les sources de données actuellement utilisées pour de telles évaluations formelles. Celles-ci dépendent principalement de rapports gouvernementaux. Une vision plus complète et plus équilibrée de la situation nécessite l’intégration des données de la société civile et celles de la recherche universitaire. Ceci est particulièrement important pour les questions sensibles liées à la politique des drogues et aux droits humains.

Troisièmement, l’absence de progrès dans la réalisation des objectifs de lutte contre la drogue, ainsi que les conséquences négatives associées aux efforts déployés pour les atteindre, devraient inciter les États membres à se demander 

 mesurer. Mesurer exclusivement l’ampleur du marché des drogues n’est clairement pas suffisant pour comprendre l’impact de la politique des drogues sur les principaux engagements de la Charte des Nations Unies en matière de santé, de droits humains, de développement, de paix et de sécurité. La troisième partie de ce Rapport parallèle tente de formuler des recommandations qui, nous l’espérons, constitueront un point de départ utile pour des discussions futures sur les objectifs et les métriques à prendre en compte pour la stratégie mondiale en matière de drogue après 2019.

En vue du Segment ministériel à la CND de 2019, le réseau de l’IDPC émet les recommandations suivantes :

La communauté internationale devrait adopter des objectifs plus judicieux, conformément au Programme de développement durable à l'horizon 2030, au document final de l'UNGASS et aux engagements internationaux en matière de droits humains, et s'éloigner des objectifs visant à éliminer le marché des drogues.

Après 2019, les États membres devraient réfléchir sérieusement aux conséquences du contrôle des drogues sur les objectifs de l'ONU en matière de promotion de la santé, des droits humains, du développement, de la paix et de la sécurité, pour adopter des politiques et des stratégies en matière de drogues qui puissent contribuer activement à l'avancement du Programme de développement durable à l'horizon 2030, en particulier pour les plus marginalisés et les plus vulnérables.

Les débats internationaux sur la politique en matière de drogue devraient, à l’avenir, refléter les réalités – à la fois positives et négatives – des politiques des drogues sur le terrain, et débattre de manière constructive des tensions qui en résultent avec les traités des Nations Unies sur le contrôle des drogues et de toute préoccupation liée aux droits humains associée aux efforts de contrôle des drogues.

Au-delà de 2019, les États membres de l’ONU devraient mettre fin aux approches punitives de contrôle des drogues et donner la priorité aux personnes et aux communautés. Cela devrait comprendre la promotion et la facilitation de la participation de la société civile et des communautés directement affectées dans tous les aspects de la conception, de la mise en œuvre, de l'évaluation et du suivi des politiques en matière de drogues.


Le rapport parallèle indiquait initialement que, selon la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale des Nations Unies (CCPCJ), 83% des personnes reconnues coupables d’une infraction liée à la drogue avaient été condamnées pour possession de drogue. En mai 2020, ce rapport a été modifié pour refléter l'interprétation exacte des conclusions de la CCPCJ, c’est à dire que 83 % de toutes les infractions liées à la drogue enregistrées sont des infractions liées à la possession, sans aucune référence à la condamnation. Selon des données plus récentes des Nations Unies datant de 2019, une personne sur cinq incarcérées dans le monde est détenue pour une infraction liée à la drogue, dont 21,65 % (soit 470 000 personnes) ont été condamnées à prison uniquement pour consommation ou possession de drogue.

Bilan : 10 ans de politiques des drogues

Penser la réduction des risques (RdR) et des dommages, c’est accorder une pause dans l’action, décaler le regard, opérer un mouvement de côté, prendre acte lentement de ce qu’elle nous fait faire (Menneret, 2013). Il y’a de l’inextricable et de l’imprévisible dans toutes les relations qui sans cesse au quotidien nous engagent. Dans ces relations, les positions et les positionnements de chacun et chacune sont chaque fois mis à l’épreuve du réel. C’est en même temps ce qui autorise la réflexion à partir de ce qui nous oblige dans des rapports toujours singuliers et pluriels, avec l’autre, quelqu’un « usager de drogues» ou « prostituée» (ibid).

En effet, la RdR est une histoire récente et singulière, portée depuis une trentaine d’années par des acteurs aux profils variés : professionnels de santé, usagers de drogues, chercheurs ou militants des droits humains notamment (Andréo et al, 2013, p.5). La réduction des risques est une approche de santé publique qui vise à prévenir et réduire les risques liés à l’usage de substances psychoactives chez les usagers qui ne peuvent pas ou ne veulent pas arrêter leur consommation. Ainsi, faire de la RdR, c’est ne pas lâcher le lien avant l’autre. Le geste, le regard, la parole sont à la fois des outils de travail et des matières d’attention, des manières de prendre soin ou d’éprouver la solidité du lien. La littérature nous rappelle que la politique de la RdR a vu le jour dans les années 1980 en France, dans un contexte où l’épidémie du sida, au-delà des dommages individuels majeurs qu’elle impliquait, transformait la toxicomanie en problème de santé publique (JauffretRoustide, 2004).

À cette époque, le seul traitement curatif de la toxicomanie et en particulier la recherche forcenée de l’abstinence ne pouvait plus être un pilier essentiel des stratégies sanitaires. Les concepts se modifiaient dans la même logique. Il convenait dès-lors, de réorganiser la hiérarchie des objectifs des politiques sanitaires. Il était urgent de traiter les conséquences des usages et prévenir les risques qui leur sont associés. Traiter les causes de la toxicomanie et prévenir les usages ne pouvaient plus, dans cette actualité, être des objectifs uniques (Bergeron, 2009). Les «toxicomanes », souvent stigmatisés, devenaient des «usagers de drogues» et la notion de risque à prévenir ou à réduire se développait. Les échanges avec les usagers, en lien avec l’observation des pratiques de consommation conduisirent alors, à considérer l’usager de drogues comme une personne qui à un moment donné est dans l’impossibilité d’arrêter de consommer la drogue. Il était donc nécessaire de le prendre en compte pour prévenir les risques liés à son mode de vie et la question qui se posait, était d’offrir un matériel d’injection stérile aux toxicomanes qui injectaient la drogue (Lert, 2000). Dans un contexte international, qui met en évidence la transmission du VIH par partage de seringues chez les usagers de drogues par voie intraveineuse, Barzach, alors Ministre de la santé de la France (1986-1988), se positionnant strictement dans une démarche de santé publique, autorise la vente libre de seringues en pharmacie (Décret 87-328 du 13 mai 1987). Ce décret dit « Barzach » en 1987, marque l’amorce timide de la politique de la RdR en France.

En Côte d’Ivoire, bien qu’aucun décret n’autorise la mise en place d’un programme de Réduction des Risques (RdR), son application est très récente. En effet, les études réalisées en Côte d’Ivoire avant 2014 sur la problématique de l’usage de la drogue se sont intéressées à la situation de substances psycho actives dans la population générale en particulier chez les élèves et étudiants. Ce n’est qu’en 2014 qu’une étude bio-comportementale a été réalisée par l’ONG internationale Médecins du Monde (MdM) sur la santé des personnes usagères de drogues à Abidjan. Cette étude menée auprès de 450 usagers de drogues, a révélé un taux élevé de prévalence d’infection à VIH (9,8%), de Tuberculose (TB, 2,9%) et d’hépatite B (VHB, 10,9%). Les résultats de cette étude ont permis la mise en place d’un projet « Réduction des Risques (RdR) auprès des usagers de drogues à Abidjan en 2015.

Publications

La politique en matière de drogues et le développement durable

La dépénalisation, est-elle suffisante ? Perspectives de la communauté des personnes usagères au Portugal

Limites de vitesse ( « Speed limits ») : Réduction des risques pour les personnes usagères de stimulants

Femmes privées de liberté : Contribution jointe au Groupe de travail du HCDH sur la discrimination contre les femmes

Bilan : 10 ans de politiques des drogues

Perceptions et facteurs associés à la nonutilisation des outils de réductions des risques par les usagers de drogues d’Abidjan