La politique en matière de drogues et le développement durable
Entre la session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations unies (SEAGNU) consacrée au «Problème mondial de la drogue» en 1998 et celle sur le même thème de 2016, le régime international du contrôle des drogues s’est fondé sur une approche à trois volets visant à réduire la demande et l’offre1 et à promouvoir la coopération internationale face à la criminalité organisée et au blanchiment d’argent.2 La Déclaration politique adoptée en 1998 ne visait pas seulement l’élimination ou la réduction sensible de la consommation et de l’offre de drogues avant 2008 , elle entendait aussi répondre à la menace que représentaient ou étaient censées représenter les drogues pour le bienêtre de l’humanité depuis les années 1960. Fidèles à ces objectifs généraux, les États membres réunis à la SEAGNU de 1998 ont adopté le slogan officiel: «Un monde sans drogue: c’est possible! »
Dix ans plus tard, en 2009, les États membres de l’ONU adoptaient une nouvelle Déclaration politique relative aux drogues accompagnée d’un plan d’action détaillé qui se contentait de réitérer les objectifs de 1998 et l’approche en trois volets. C’était ignorer de fait trois grands changements survenus depuis l’adoption en 1988 du troisième traité mondial sur les drogues, la Convention de l’ONU contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes.
Le premier de ces changements était l’échec flagrant des méthodes punitives à faire reculer la culture, la fabrication, la disponibilité, la consommation, notamment problématique, des drogues illégales et les dommages engendrés par la consommation des drogues mais aussi par les politiques pratiquées.
Le deuxième changement avait été la reconnaissance par l’ONU elle-même que l’approche purement répressive du contrôle des drogues avait eu de graves conséquences non voulues telles que la création d’un marché illégal mondial. Il convient d’ajouter l’explosion des infections par le VIH et des cas d’hépatite parmi les personnes consommant des drogues, la forte stigmatisation associée à la consommation de drogues et le manque d’accès aux substances soumises au contrôle international à des fins médicales. Troisièmement, depuis les années 1960 et la première convention de l’ONU sur les drogues, le monde a beaucoup changé. La mondialisation sans précédent, l’interconnexion et les nouvelles technologies ont fait jaillir de nouveaux défis tels que des crises de santé planétaires, des mouvements record de réfugiés, le réchauffement climatique et autres problèmes environnementaux et l’utilisation d’Internet à des fins légales aussi bien qu’illégales. Les politiques visant à créer un monde sans drogues n’ont fait qu’exacerber les souffrances des plus pauvres et des communautés les plus exposées aux difficultés socioéconomiques. Le quatrième grand changement a été l’adoption des Objectifs du Millénaire pour le développement et des Objectifs de développement durable (ODD) qui ont suivi. C’est le point de départ d’une nouvelle attention accordée au partenariat mondial et à l’action commune pour que le respect des droits humains, l’égalité entre les sexes, la santé et la sécurité soient assurés dans les économies en développement.
L’adoption en 2015 des ODD et du Programme de développement durable à l’horizon 2030, quelques mois avant la SEAGNU sur les drogues en 2016, a été une précieuse occasion de braquer les projecteurs sur les diverses dimensions du développement humain, notamment la pauvreté, la santé, l’État de droit, l’égalité entre les sexes, les droits humains et l’environnement. Cela a permis de placer le traitement de la question des drogues dans la perspective des principes du développement durable. Pour la première fois, un document de haut niveau, le Document final de la SEAGNU, ajoutait de nouveaux volets à la stratégie mondiale de contrôle des drogues : accès aux médicaments essentiels, nouveaux défis, droits humains, droits des jeunes et des femmes et développement. Il y était souligné la nécessité de repenser la réponse compartimentée aux drogues du système de l’ONU, jusqu’alors étroitement centrée sur la répression et la justice pénale.
La Commission globale de politique en matière de drogues appelle à un changement de paradigme depuis ses premières recommandations, en 2011 . Pour s’assurer que leur politique en matière de drogues s’inscrit vraiment dans le cadre des ODD, les États devront respecter les six éléments fondamentaux des ODD qui sous-tendent tout traitement de la question des drogues : des partenariats reposant sur le droit, articulés autour de la personne et le respect de la dignité, fondés sur la solidarité, respectueux de la planète et visant la prospérité pour tous.
La communauté internationale se prépare actuellement au débat ministériel de la Commission des stupéfiants (CND), qui aura lieu en mars 2019, où les pays s’entendront sur la stratégie mondiale en matière de drogues pour la décennie à venir. La présente prise de position met au jour les interactions entre les ODD – en tant que cadre politique commun adopté et applicable jusqu’en 2030 – et la politique internationale en matière de drogues. Véritable programme de transformation pour les personnes et la planète, les ODD désignent de grands axes selon lesquels les politiques des drogues peuvent être repensées de façon à mettre l’accent sur les personnes en danger plutôt que sur les dangers que les drogues pourraient ellesmêmes constituer. Le présent texte propose une série d’exemples de pays et d’études de cas, aussi bien positifs que négatifs. Il énonce la position de la Commission globale quant à l’alignement de la politique des drogues sur l’esprit, la lettre et la mise en œuvre des ODD. Le Programme à l’horizon 2030 a réuni la communauté internationale autour du slogan «ne laisser personne de côté». Le moment est venu de s’assurer que cela signifie qu’aucun individu consommant des drogues ni aucune communauté affectée ne seront laissés au bord du chemin. Le moment est venu de redoubler d’efforts pour apporter les services et le soutien publics aux personnes qui consomment des drogues et aux communautés qui souffrent de la soi-disant guerre aux drogues. Le moment est venu de repenser les objectifs généraux des politiques en matière de drogues pour les mettre en phase avec le Programme de développement durable.