Rapport annuel du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme et rapports du Haut-Commissariat et du Secrétaire général - Question de la peine de mort

Conformément à la décision 18/117 du Conseil des droits de l’homme, le présent rapport a été établi en vue de mettre à jour les précédents rapports sur la question de la peine de mort. Il confirme que la tendance à l’abolition universelle de ce châtiment se poursuit. Pendant la période considérée, des progrès tendant à restreindre son utilisation ont été également faits dans plusieurs États abolitionnistes de fait ainsi que dans des États qui continuent d’appliquer la peine de mort. De nombreuses initiatives ont aussi été prises par des États pour mettre en oeuvre les garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort. Cependant, une minorité d’États continuent d’imposer la peine de mort en violation du droit international des droits de l’homme. Comme l’a demandé le Conseil des droits de l’homme dans sa résolution 22/11, le rapport contient également des informations sur les droits fondamentaux des enfants dont les parents ont été condamnés à la peine de mort ou exécutés.

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