« Tout ça pour un joint » La loi répressive sur la drogue en Tunisie et comment la réformer
Depuis près d'un quart de siècle, les lois sur les stupéfiants en Tunisie ont imposé de longues peines de prison pour des délits liées à la consommation ou possession de drogue, ce qui a eu pour résultat d’augmenter le nombre de détenus au sein des prisons tunisiennes. Les longues peines de prison sont cruelles, disproportionnées et contre-productives pour les usagers de stupéfiants à des fins récréatives. Les personnes condamnées pour usage ou possession de stupéfiants sortent de prison avec un casier judiciaire qui les empêche souvent d'obtenir un emploi et les expose à la stigmatisation sociale et au harcèlement de la police.
La loi n°92-52 relative aux stupéfiants (dénommée loi 52), adoptée en 1992, exige que les tribunaux imposent une peine minimale obligatoire d'un an de prison pour toute personne reconnue coupable d'utilisation et de possession d'une drogue illicite, notamment le cannabis. La loi impose une peine minimale de cinq ans de prison pour les récidivistes. Pour les deux infractions, les juges n’ont pas le pouvoir de réduire la peine à la lumière de circonstances atténuantes. Même dans les cas impliquant la possession d'un seul joint, les juges n’ont pas le pouvoir d'appliquer des peines alternatives à l'incarcération telles que des travaux d’intérêt général ou d'autres peines administratives.
En décembre 2015, 7 451 personnes ont fait l’objet de poursuites pour des infractions liées à la drogue dans les prisons de Tunisie, dont 7 306 hommes et 145 femmes, selon l'Administration générale des prisons et de la réhabilitation du ministère de la Justice. Environ 70% de ces personnes – soit environ 5 200 personnes – ont été reconnues coupables d'utilisation ou de possession de cannabis, connu en Tunisie sous le nom de « zatla ». Les infractions relatives aux drogues représentaient 28 % de la population carcérale totale de l'État.
Human Rights Watch a documenté la façon dont l'application par l'État de la loi sur les stupéfiants en Tunisie a entraîné de graves violations des droits humains. Human Rights Watch a interrogé 47 personnes dans plusieurs endroits en Tunisie, notamment de jeunes habitants des quartiers défavorisés, des étudiants, des artistes et des blogueurs. Ces entretiens ont montré que des exactions accompagnent l'application des politiques de la Tunisie relatives au contrôle des drogues, tels que les passages à tabac pendant l’arrestation et l'interrogatoire, le comportement grossier, insultant et menaçant des policiers, les mauvais traitements durant les tests d'urine et les perquisitions de domiciles en l’absence de mandat judiciaire.
Une fois qu'une personne est déclarée coupable au regard de la loi 52 et envoyée en prison, un autre type d'épreuve commence. Dans son dernier rapport sur la Tunisie, le Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme a cité la surpopulation importante dans les prisons tunisiennes, suggérant que certaines prisons étaient remplies à 150 pour cent de leur capacité. Par conséquent, une personne reconnue coupable de fumer un joint doit partager une cellule surpeuplée avec des personnes emprisonnées pour des crimes graves.
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