La réglementation du cannabis argumentée
En Suisse, le cannabis fait partie de la politique drogue depuis 1951, lorsqu'il a été inscrit dans la loi sur les stupéfiants et interdit au même titre que les opiacés. En 1983, la sous-commission Drogues de la Commission fédérale pour les stupéfiants a été la première à émettre un avis d’experts suggérant que l’interdiction ne devait plus être considérée comme la seule voie pour lutter contre les drogues. Cette discussion s'est poursuivie dans le rapport de 1996 « Scénarios pour une politique de la drogue » de la même commission et, en 1999, elle a publié un rapport sur le cannabis suggérant que cette substance pouvait être traitée séparément par rapport aux autres drogues.
Aujourd’hui, l'interdiction du cannabis occupe à nouveau le devant de la scène au plan international mais aussi au niveau national. Le débat n'est certes pas nouveau et il a fait l’objet de différentes discussions par le passé, notamment en Suisse : Au-delà des documents mentionnés ci-dessus, on doit notamment citer le projet de révision de la loi sur les stupéfiants rejeté par le parlement en 2004 (proposition du Conseil fédéral qui prévoyait notamment un assouplissement de l’interdiction du cannabis) et l’initiative populaire « Pour une politique raisonnable en matière de chanvre protégeant efficacement la jeunesse » (qui prévoyait la légalisation de la consommation de cannabis pour les personnes majeures et du commerce de produits du cannabis sous contrôle de l’Etat) rejetée à l’automne 2008 par une large majorité de citoyens. Suite à la révision partielle de la loi sur les stupéfiants approuvée en 2008 par le peuple (modèle des quatre piliers) et à la décision du Parlement de 2012, la consommation d’une faible quantité de cannabis (10 g max.) par un adulte est désormais punissable d’une amende d’ordre de 100 francs. Le cannabis reste donc interdit, mais sa consommation ne fait pas l’objet, sauf exception, de poursuites pénales.
Abonnez-vous à l'Alerte mensuelle de l'IDPC pour recevoir des informations relatives à la politique des drogues.