Le Conseil du gouvernement marocain adopte un projet de décret sur l'encadrement de l'usage licite du cannabis

Par Yabiladi (avec MAP)

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n°2.22.159 relative à l'usage licite du cannabis, présenté par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit. Ce projet s’inscrit dans le cadre du parachèvement de l'application de la loi n°13.21 a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.

Le projet fixe les trois régions dans lesquelles il est permis d'autoriser les activités liées à la culture, à la production, l'implantation et l'exploitation du cannabis, à savoir Al Hoceima, Chefchaouen et Taounate, avec la possibilité d’ajouter d’autres provinces suivant l’intérêt manifesté par les investisseurs.

Dans le cadre de l'incitation à l'investissement, le projet confie à l’Agence nationale de régulation des activités liées au cannabis l’accompagnement des demandeurs de licence et la facilitation de la mise en œuvre des démarches administratives liées à son octroi en coordination étroite avec tous les acteurs concernés. Le projet prévoit également la mise en place d’une commission consultative qui aura pour charge l’examen des demandes d’autorisations.

Afin d'éviter l’exploitation du cannabis licite pour des fins illégales, le projet de décret impose aux titulaires de licence des rapports mensuels sur les entrées et sorties de cannabis, ainsi que sur l'état du stock, des semences, des plants et produits, ainsi qu'un inventaire physique annuel de chaque pépinière et de ses produits.