61e Commission des stupéfiants de l’ONU
La 61e commission des stupéfiants de l’Onu (ou CND pour "Commission on narcotic drugs") se réunissait du 12 au 16 mars à Vienne (Autriche). Des militants de AIDES, Enzo Poultreniez (responsable Plaidoyer et Revendications), Nicolas Denis (chargé de coordination du projet Droits humains), et deux partenaires africains du projet droits humains : Alain Kra (coordinateur Afrique du projet basé en Côte d’Ivoire) et Charles Somé (chargé de plaidoyer basé au Burkina-Faso) étaient présents. Ils font le point pour Seronet.
La Commission des stupéfiants de l’Onu (CDN), c’est quoi ?
Créée en 1946, la CND est l’organe de décision et de suivi de l’application des trois traités internationaux qui régissent la politique mondiale des drogues : la Convention unique sur les stupéfiants (de 1961), la Convention sur les substances psychotropes (datant de 1971) et la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (1988). Ces trois textes criminalisent l’usage, la possession, le trafic et la production de certains produits psychoactifs ainsi que le blanchiment d’argent. Cette même commission détermine les produits qui sont licites ou illicites au niveau mondial (à travers l’International narcotics control board – INCB). La CND est également l’organe directeur de l’Onudc, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime.
Ce sont pas moins de 53 pays qui siègent à la CND (dont la France) ; ils y négocient âprement un certain nombre de décisions et de résolutions. Mais comme ces décisions doivent être prises par consensus, les compromis sont extrêmement difficiles à trouver entre des Etats qui, d’un côté, appliquent la peine de mort et ou multiplient les exécutions extrajudiciaires des personnes usagères de drogues, et, de l’autre, légalisent le cannabis par exemple. Les divergences ont même tendance à s’accroître ces dernières années.
IDPC, le consortium international sur la politique des drogues, dont AIDES est membre, a réalisé un webinar sur les enjeux de cette CND.
Comment se passent les discussions ?
La 61e CND s’est ouverte par un très long "débat général" : tous les Etats présents prennent la parole, parfois longuement, pour rappeler leurs principes, et souvent s’auto-congratuler. C’est néanmoins l’occasion de voir les priorités de certains Etats. Le Canada a ainsi un discours fortement salué par les organisations non gouvernementales sur le respect des droits humains, la priorité à la santé (notamment l’engagement en faveur de la réduction des risques), alors même qu’il s’engage dans la légalisation du cannabis. D’autres Etats, comme l’Arabie saoudite, la Russie, le Pakistan, l’Egypte ou encore le Vatican (!), n’ont pas malheureusement pas réservés de surprises positives… Des résumés de toutes les interventions (et aussi des ateliers parallèles) sont proposés en ligne sur le blog tenu par IDPC.
Pendant que les discours ultra formels s'enchaînent en plénière, les négociations sur les résolutions avancent entre les délégations officielles des pays, soit dans le "comité plénier" (Committee of the whole - Cow pour les intimes), soit dans des discussions bilatérales (d’un Etat à un autre).