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Chaque fois que le débat sur le cannabis surgit sur la scène publique française, la politique lui coupe l’herbe sous le pied. Mais les choses changent. Ou vont peut-être changer. Alors que la campagne électorale pour 2017 se profile, quatre candidats ont déjà exprimé leur malaise vis-à-vis de la législation actuelle sur le cannabis. Certains vont même jusqu’à proposer sa légalisation. Mais de quoi parle-t-on au juste ?

Entre prohibition et légalisation, un éventail de possibilités

La loi française est l’une des plus prohibitionnistes en Europe. Celle-ci condamne en effet la production et le trafic de stupéfiants, mais aussi leur usage illicite. La consommation de cannabis est donc une infraction pénale, plus précisément un délit. Et lors des débats sur la substance, c’est cette catégorisation qui est le plus souvent remise en cause.

Depuis un an, le principe de « contraventionnalisation » gagne en popularité. Terme similaire à celui de décriminalisation, l’idée est de remplacer la peine de prison par une amende, en réduisant la gravité de l’infraction, mais en maintenant son interdiction pénale. C’est ce que prône le décret autorisant la transaction pénale d’octobre 2015. Une idée qu’on retrouve dans les conclusions d’un rapport interministériel sur la question du traitement juridique du cannabis. Le but de ces modifications est de désengorger le système judiciaire sans aller jusqu’à une dépénalisation ou suppression de la peine, qui ne jouerait pas le rôle dissuasif voulu par la législation actuelle.

À l’inverse, en sortant l’usage du cannabis du cadre pénal, la légalisation enlèverait les interdictions qui pèsent sur la substance. Mais légalisation ne signifie pas nécessairement libéralisation, laquelle se traduirait par l’ouverture du marché à la concurrence. Tout en légalisant le cannabis, l’État peut garder un contrôle sur la production, la distribution et/ou l’usage.

Les opposants à toute modification soutiennent que la dangerosité du produit justifie son interdiction et que toute évolution de la législation entraînerait une augmentation de la consommation. Nous allons à présent détailler les arguments qui contredisent ces idées sans pour autant inciter à la consommation de cannabis, fait qui constituerait également une infraction.

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Thumbnail: Gilbert Laszlo Kallenborn/Flickr, CC BY-NC-ND