Revue de littérature sur l’impact de la légalisation du cannabis aux Etats-Unis, au Canada et en Uruguay

Par Valentine Schmidhauser et Frank Zobel / Addiction Suisse

Le cannabis est l’une des substances illicites les plus consommées au monde. Aux Etats-Unis, par exemple, 28 millions de personnes âgées de 12 ans et plus, c’est-à-dire 10.1% de la population, déclarent en avoir consommé au cours du dernier mois (Schauer, 2020). En Suisse, plus d’un tiers des individus âgés de 15 ans et plus ont déclaré déjà consommé du cannabis au cours de leur vie (Gmel et al., 2017) et 4% de la population rapporte en avoir consommé au cours des 30 derniers jours (Enquête suisse sur la santé, 2017).

Bien que le commerce et l’usage de cannabis restent encore largement prohibés dans le monde, les politiques publiques dans ce domaine ont fait l’objet de vifs débats et ont passablement évolué ces dernières années. En Suisse, l’émergence d’un marché de cannabis CBD ou l’élaboration de divers projets de régulation du cannabis dans certaines villes reflètent notamment ces évolutions (Philibert et Zobel, 2019).

Si le débat sur la légalisation et la régulation du cannabis est pendant longtemps resté théorique, plusieurs pays ont désormais concrètement mis en place des modèles de régulation du cannabis (Zobel et Marthaler, 2016). Le Colorado aux Etats-Unis a été le premier Etat au monde à légaliser le cannabis non-médical et à ouvrir un marché en janvier 2014. Plus d’une dizaine d’Etats américains, ainsi que l’Uruguay et le Canada, ont depuis lors ouvert des accès légaux à cette substance. Certains pays, comme Israël, le Luxembourg et le Mexique débattent quant à eux d’une légalisation du cannabis à venir. On trouve également des modèles de tolérance vis-à-vis du cannabis dans différentes régions du monde, que ce soit par exemple pour la vente et possession de petites quantités aux Pays-Bas, pour des associations de consommateurs et consommatrices dans certaines régions espagnoles, ou encore pour des usages rituels en Jamaïque (Philibert et Zobel, 2019).

La légalisation et la régulation du cannabis à des fins non-médicales constituent des changements politiques, économiques et sociaux importants, qui nécessitent d’en évaluer les effets. L’Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP) souhaite notamment suivre l’évolution des politiques adoptées vis-à-vis du cannabis, en identifiant les différents modèles de régulation mis en place et leur impact. C’est pourquoi il a mandaté cette revue de littérature sur les effets de la légalisation et de la régulation du cannabis non- médical aux Etats-Unis, en Uruguay et au Canada, afin d’apporter des éléments d’information pouvant servir dans le contexte helvétique. Il convient toutefois de rappeler que les changements législatifs concernant le cannabis sont encore récents, et que la littérature existante ne permet à ce jour que de dresser un bilan intermédiaire des premiers effets de différents modèles de régulation dans des contextes qui ne sont pas les mêmes qu’en Suisse.

Le présent rapport donne donc un aperçu global des travaux disponibles évaluant les conséquences de la légalisation et de la régulation du cannabis non-médical dans les trois pays concernés. Il explore d’abord les différents points de tension et difficultés qui concernent l’évaluation de telles politiques. Ensuite, il présente la méthodologie adoptée pour la recherche de littérature ainsi que les différentes thématiques retenues pour analyser les travaux. Les trois chapitres suivants s’attacheront à présenter les modèles de régulation mis en place dans les Etats américains qui ont légalisé le cannabis, en Uruguay et au Canada, ainsi que les effets ayant jusqu’ici pu être observés dans chacun de ces pays ou régions. Une brève conclusion rappellera les principaux résultats pour chacune des thématiques abordées. Finalement, un résumé des commentaires d’expert-e-s nationaux complétera l’analyse de littérature.