Protection de la santé, protection de la jeunesse et prévention : Cadre de référence pour les essais pilotes cannabis

Par Infodrog, Centrale nationale de coordination des addictions

La modification de la loi sur les stupéfiants (LStup) et l’ordonnance sur les essais pilotes au sens de la loi sur les stupéfiants (OEPStup) associée ont rendu possible la mise en œuvre d’essais pilotes, en Suisse et pour une durée de dix ans, visant à examiner les effets aux niveaux individuel et structurel d’un accès contrôlé des adultes au cannabis. Conformément aux directives de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), ces essais doivent contribuer à établir une réglementation relative à la consommation de cannabis permettant de limiter les coûts sanitaires et sociaux induits par cette dernière. De même, ils doivent permettre d’examiner des modèles de réglementation s’appuyant sur les principes de santé publique (Public Health). Aux fins de la protection de la santé et de la jeunesse, ainsi que de la protection de la sécurité et l’ordre publics, la demande de mise en œuvre d’un essai pilote scientifique doit inclure un concept de prévention, de protection de la jeunesse et de protection de la santé.

Les essais pilotes ont pour objectifs d’étudier les conséquences sociales et sanitaires de la remise réglementée de cannabis par rapport à la situation actuelle où prévaut l’illégalité du cannabis. La consommation de cannabis de nombreuses personnes comporte peu de risques. Cependant, chez d’autres, elle peut être associée à de graves maladies psychiques ou physiques. Les essais pilotes cannabis peuvent apporter une contribution majeure à la réduction de certains risques liés à la consommation de cannabis en permettant d’établir un contact avec les consommateurs et consommatrices et en contrôlant la remise de produits.

L’OFSP a chargé Infodrog d’élaborer un cadre de référence pour les essais pilotes cannabis. En s’appuyant sur la collaboration d’expertes et d’experts, sur la prise en compte de leurs connaissances ainsi que sur les connaissances actuelles issues de la littérature et les expériences de pays dans lesquels la consommation de cannabis est légale, les dispositions pertinentes de l’OEPStup ont été précisées et des mesures possibles, sur lesquelles les responsables des essais pilotes peuvent se fonder, ont été définies dans les domaines de la protection de la jeunesse, de la prévention, de la consultation et du traitement (dont l’intervention précoce), ainsi que de la réduction des risques et des dommages.