Les mesures alternatives à la criminalisation des personnes interpellées pour possession simple de drogues : une perspective de santé publique

Par INSPQ

En santé publique comme dans diverses autres disciplines, les dernières décennies ont été marquées par la reconnaissance de l’inefficacité des modes d’encadrement des substances psychoactives dites « illicites ». L’objectif premier des régimes de prohibition est de dissuader les personnes utilisatrices de drogues de faire usage de ces substances, notamment par l’imposition de sanctions criminelles. Les méfaits de ce régime, tout comme ceux associés à la criminalisation des personnes faisant usage de ces mêmes substances, peuvent varier selon les juridictions. Au Québec, le régime actuel fait preuve d’une certaine souplesse, comme en témoigne la présence des programmes d’accès au matériel d’injection et d’inhalation, les services d’injection supervisée ou encore, les services d’hébergement à bas seuil d’accessibilité. Ces différentes mesures, en effet, nécessitent généralement une limitation de l’application de la loi criminelle en matière de drogues.

Il n’en demeure pas moins qu’au cours des dernières années, plusieurs instances et regroupements de la société civile ont appelé à la mise en œuvre de stratégies supplémentaires, incluant la décriminalisation de toutes les drogues, notamment en vue de freiner la crise de surdoses aux opioïdes et les décès qui en découlent. La décriminalisation est alors envisagée comme une option pour prévenir les effets à long terme de l’usage chez les consommateurs occasionnels, ainsi qu’auprès des populations marginalisées aux prises avec des troubles de l’usage ou particulièrement susceptibles d’être l’objet d’interventions policières en lien avec leur consommation. Elle est en outre identifiée comme une stratégie pouvant réduire la stigmatisation.

Les juridictions ayant entamé une réflexion sur un tel mode d’encadrement s’intéressent ainsi à l’efficacité des interventions en prévention des troubles de l’utilisation de substances et aux effets à long terme et sur les autres indicateurs de santé ou de sécurité publique. Au Canada et au Québec, la pertinence d’une telle réflexion a récemment été soulevée par différents acteurs, dont l’administratrice en chef de la santé publique du Canada et certaines directions de santé publique.