Aspects juridiques internationaux

Peu de choses ont été publiées sur les répercussions de la Convention unique sur les politiques relatives au cannabis, moins encore sur les possibilités de la modifier afin de réglementer la production et la distribution aux particuliers. Mais une liste des publications de référence est jointe en fin de document.

La publication la plus importante à ce sujet est sans doute « Au-delà de l'impasse », de Robin Room et al. pour la Fondation Beckley.

Je m’abstiendrai dans cette note d'une analyse approfondie de tous les traités internationaux concernant l'usage de substances pour me concentrer sur les tenants et aboutissants d’une réglementation du cannabis dans le champ d'application du traité qui sert de base à tous les « traités sur la drogue » : la Convention unique des Nations unies (New York, 1961).

Article 28

1. Si une Partie autorise la culture de la plante de cannabis en vue de la production de cannabis ou de résine de cannabis, elle lui appliquera le régime de contrôle prévu à l’article 23 en ce qui concerne le contrôle du pavot à opium.
2. La présente Convention ne s’appliquera pas à la culture de la plante de cannabis exclusivement à des fins industrielles (fibres et graines) ou pour des buts horticulturaux.
3. Les Parties adopteront les mesures qui peuvent être nécessaires pour empêcher l’abus des feuilles de la plante de cannabis ou le trafic illicite de celles-ci.

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