Le Luxembourg régule le cannabis par étapes

Le Luxembourg met en place un dispositif expérimental pour légaliser le cannabis à usage non médical. A savoir, une modification des lois sur la culture de cannabis à domicile et des sanctions plus légères pour les petites quantités consommées ou détenues sur la voie publique (jusqu’à 3 grammes).

Le gouvernement luxembourgeois souhaite lancer un dispositif expérimental(link is external) qui adresse le phénomène social de la consommation de cannabis au sein de la population générale. Il constate que malgré son statut illégal et les mesures répressives contre sa production et sa consommation, le cannabis reste la drogue illicite la plus consommée sur le territoire.

C’est dans ce contexte qu’a été élaboré un accord de coalition pour la période 2018-2023 qui comprend des dispositions pour la légalisation du cannabis à usage récréatif sous certaines conditions.

Un projet de loi (n°8033(link is external)) a été déposé en juin 2022 : il autorise la culture de cannabis à des fins personnelles jusqu’à quatre plantes par ménage, à cultiver soi-même à partir de graines. La consommation personnelle dans la sphère privée sera autorisée. Il permet également de réduire et d’alléger les sanctions pour les petites quantités de cannabis ou produits dérivés (jusqu’à 3 grammes) sur la voie publique. Cela concerne la consommation, la détention et la possession en public, de même que le transport et l’acquisition. La consommation en public reste cependant interdite.

Cette légalisation de la culture et de la consommation privée est une première étape en attendant la finalisation d'un concept global visant à créer une chaîne entière de production et de vente réglementée et contrôlée par l’Etat. L’objectif étant de contrecarrer et réguler le marché illégal de cannabis au Luxembourg. Le but global de ce projet est de permettre d’évaluer scientifiquement si l’encadrement de la consommation de cannabis à des fins non médicales réduira les risques et dommages qui y sont associés.