La Cour de cassation desserre l’étau sur la vente de CBD en France

Par Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde

C’est un revers pour le gouvernement, dans le dossier de la commercialisation de produits à base de cannabidiol (CBD). Dans un arrêt rendu, mercredi 23 juin, au sujet d’un commerçant grenoblois, la Cour de cassation estime que la justice ne peut juger illicite la commercialisation d’un bien légalement produit dans un pays de l’Union européenne.

Dans la bataille économique qui se joue sur le marché des produits à base de CBD, la molécule non psychotrope du cannabis, la décision de la juridiction suprême ouvre la voie à la commercialisation de la fleur de cannabis, contre laquelle le premier ministre préparait un arrêté. « La lecture que faisaient le ministère de l’intérieur, Matignon et la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives [Mildeca] est contredite, c’est un camouflet », estime Yann Bisiou, enseignant-chercheur à l’université Paul-Valéry Montpellier-III, spécialiste du droit de la drogue et président de l’association L630 en faveur d’une réforme de la législation sur les drogues.

Le CBD n’entre pas dans la catégorie des produits stupéfiants, puisque sa teneur en THC (tétrahydrocannabinol), la molécule à l’origine des effets psychotropes, est très faible, inférieure à 0,2 %. A titre de comparaison, le taux moyen de THC relevé par le service national de la police technique et scientifique dans la résine de cannabis saisie en 2019 était de 28 %.