Par l'Assemblée Nationale

L’Assemblée nationale a créé, en janvier 2020, une mission d’information commune sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis composée de 33 députés issus de tous les groupes politiques représentés à l’Assemblée et de six commissions permanentes différentes. Présidée par M. Robin Reda (Les Républicains), la mission a pour rapporteur général M. Jean-Baptiste Moreau (La République en Marche). 

La mission a d’abord consacré ses travaux au cannabis thérapeutique, publiant un premier rapport sur cet enjeu (disponible ici). Elle a ensuite mené un cycle d’auditions sur chanvre dit « bien-être » (cannabidiol, composé du cannabis sans effet stupéfiant) qui donnera lieu, en janvier 2021, à la publication d’un rapport de M. Ludovic Mendes, rapporteur thématique sur ce sujet (La République en Marche).  

Depuis novembre 2020, la mission d’information a entamé un cycle d’auditions sur le cannabis « récréatif » – entendu comme l’ensemble des usages actuellement illégaux du cannabis en France – plus particulièrement conduits par la rapporteure thématique, Mme Caroline Janvier (La République en Marche). L’ensemble des auditions a fait l’objet d’une diffusion sur le site de l’Assemblée nationale (consultables ici), dans un objectif de transparence.

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