Le Conseil des droits de l'homme, dans sa résolution 42/22, a prié « le Groupe de travail d'entreprendre, comme il l'a lui-même suggéré dans le rapport qu'il lui a soumis à sa trentième session, en étroite concertation avec les États Membres, la société civile, les organisations internationales et régionales compétentes et les organismes, fonds et programmes des Nations Unies, en particulier l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, dans le strict respect des mandats de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et du Groupe de travail, et avec l'appui du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, une analyse de la détention arbitraire résultant de l'application des politiques de lutte contre la drogue, pour veiller à ce que l'interdiction de la détention arbitraire dans ce contexte continue d'être respectée dans le cadre de la mise en œuvre de mesures de justice pénale efficaces face aux infractions liées aux drogues, conformément au droit international, et à ce que de telles mesures comprennent aussi des garanties juridiques et des garanties d'une procédure régulière, conformément à la recommandation sur la question figurant dans le document final que l'Assemblée générale a adopté le 19 avril 2016 à sa session extraordinaire, de lui soumettre un rapport à ce sujet à sa quarante-septième session, et de porter ce rapport à l'attention de la Commission des stupéfiants, organe directeur des Nations Unies responsable au premier chef des questions relatives au contrôle des drogues » (paragraphe 14).

Toutes les parties prenantes sont invitées à transmettre les informations pertinentes, y compris celles qui figurent dans le questionnaire, avant le 1er avril 2020.

Toutes les soumissions (en format word) doivent être envoyées électroniquement en anglais, français ou espagnol à wgad@ohchr.org en utilisant le titre du courriel : « Soumission pour l'étude du GTDA sur la détention arbitraire liée aux politiques en matière de drogues ».