Cannabis en Suisse : y a-t-il un pilote dans l’avion?
Par Simon Anderfuhren-Biget et Jean-Félix Savary
Seize ans après l’occasion manquée pour la Suisse de devenir le premier Etat au monde à légaliser le cannabis, la nécessité de réglementer le marché de la drogue illégale la plus consommée dans le pays n’a jamais était aussi pressante. Deux spécialistes du GREA proposent un survol historique permettant de mieux comprendre les raisons d’une telle agitation.
Après une période de tolérance caractéristique de la fin des années 1990 qui a vu fleurir un marché gris du cannabis, le Conseil fédéral soumet en 2001 au Parlement un ambitieux projet de révision de la LStup pour ancrer dans les textes de loi les principes et les mesures de la politique des quatre piliers. Ce projet incluait aussi le principe de la réglementation du marché du cannabis. Réticents sur ce dernier point, les parlementaires la rejettent en 2004.
Au delà de cet échec, ce refus va avoir une conséquence terrible pour le futur de notre politique drogue. Dans un climat de tensions avec le Parlement, Pascal Couchepin annonce en 2005 le retrait du Conseil fédéral de la politique drogue et laisse au législatif la tâche de trouver des solutions. Le pilote vient de sauter de l’avion, qui va dorénavant devoir se débrouiller sans lui. Depuis 1991 et l’annonce par Flavio Cotti du Premier paquet de mesures pour réduire les problèmes liés à la drogue (ProMeDro 1), c’était pourtant le Conseil fédéral qui avait mis tout son crédit politique pour remporter le succès des quatre piliers. Le cannabis aura eu raison de son volontarisme et il ne proposera plus de projet de loi au Parlement. Les nouvelles propositions seront toutes présentées par la voie de l’initiative parlementaire, très peu utilisée en Suisse.
Trois ans plus tard, 2008 a été une année cruciale pour la Suisse en matière de politique drogue. Le Parlement revient à la charge avec une nouvelle révision qui, pour renforcer l’acceptabilité des quatre piliers, écarte la question de la réglementation du marché du cannabis. Mécontents des atermoiements, les chanvriers déposent l’initiative populaire: «Pour une politique raisonnable en matière de chanvre protégeant efficacement la jeunesse» qui reprend en grande partie le modèle initial du Conseil fédéral. Les deux objets sont soumis au vote populaire le 30 novembre 2008.
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