Le Tribunal fédéral donne une nouvelle interprétation de la LStup dans un arrêt daté du six septembre. Depuis des années, il règne un flou total dans ce domaine. L'élection de Ignazio Cassis donnera-t-elle une nouvelle impulsion à la politique drogues?

Dans le dossier du cannabis, déjà suffisament complexe, le Tribunal fédéral vient de prendre une nouvelle décision qui relance le débat. S'appuyant sur l'article 19b, il déclare que la possession de moins de dix grammes cannabis n'est pas punissable. Cette décision contredit la pratique actuelle, notamment en Suisse romande, où de nombreuses amendes ont été infligées pour ce motif. A ce stade, il n'est pas encore claire si ce nouveau jugement permettra de clore le débat sur cette question.

Ce dernier rebondissement ne fait que renforcer le besoin d'avoir un pilote au niveau fédéral sur cette question. Depuis le retrait du Conseil fédéral en 2005, la politique drogues au niveau fédéral navigue à vue, sans véritable ligne claire. Le parlement avait bien essayé de trouver un nouveau compromis avec le système des amendes d'ordre. Mais le remède proposé s'est révélé encore plus arbitraire, avec une application des plus hétérogènes dans les cantons (cf. Rapport d'Addiction suisse à ce sujet).

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