La Cour suprême confirme l’objectif de sauver des vies déjà prévu par la Loi du Bon Samaritain

Dans un jugement historique aux répercussions nationales, rendu en pleine crise de santé publique, la Cour suprême du Canada a confirmé aujourd’hui que la Loi du bon samaritain visant à aider les victimes de surdose doit être interprétée de manière à réaliser pleinement son objectif premier : sauver des vies.

Dans une décision majoritaire, la Cour a reconnu l’importance que cette Loi doit garantir que les personnes qui composent le 9-1-1 lors d’une surdose ne seront pas arrêtées pour possession simple de substances.

Les défenseur·euse·s de cette cause y voient une victoire majeure pour la santé publique et pour les approches fondées sur les données probantes face à la crise des substances non réglementées au Canada.

« Nous sommes soulagé·e·s et heureux·euses », déclare Corey Ranger, président de l’Association des infirmiers et infirmières en réduction des méfaits, l’une des trois organisations intervenues conjointement dans cette affaire.

« En tant que professionnel·le·s de la santé, nous voyons les conséquences quand des personnes hésitent à appeler le 9-1-1 : lésions cérébrales, traumatismes et décès évitables.
La Cour a reconnu ces préjudices et l’importance de les prévenir.
Elle a également reconnu que la réduction des méfaits sauve des vies, et que la protection de la santé publique doit être priorisée avant la punition. »

L’affaire R. c. Wilson portait sur l’application de la Loi du bon samaritain, laquelle protège les personnes qui composent le 9-1-1 et qui demeurent sur les lieux d’une surdose, contre les accusations criminelles et les condamnations pour possession simple de drogues. L’objectif de la Loi est clair : prévenir des surdoses, sauver des vies, encourager à ne pas consommer seul·e et à appeler le 9-1-1 en cas d’urgence.