Communiqué : #Drugdecrim - Un mois pour décriminaliser l'usage des drogues

La décriminalisation de l’usage des drogues propose uniquement de s’abstenir de pénaliser le consommateur. Dans un régime de « décriminalisation », le deal et le commerce de drogues restent interdits, mais les personnes qui y recourent ne sont plus sujettes à des peines pécuniaires ou à des infractions pénales. Les forces de sécurité se concentrent sur l’offre et non plus sur les petits consommateurs. Il ne faut pas confondre cette mesure avec la « régulation », qui propose de prendre le contrôle du marché pour pouvoir mieux contrôler et taxer les substances.

Si la décriminalisation de l’usage reste la priorité absolue actuellement, en Suisse et dans le monde, la criminalisation des consommateurs est encore trop souvent systématique. En Suisse, 81% des infractions à la LStup en 2020, soit 55'760 cas, concernaient encore la consommation et/ou la possession. Elle provoque des dommages évitables et des coûts importants. Le GREA dénonce depuis longtemps cette situation, en s’appuyant sur de nombreux résultats de la recherche qui démontrent le bilan négatif de cette mesure. C’est maintenant aussi l’avis du Conseil fédéral, qui publiait le mois passé un rapport allant dans le même sens, en réponse au postulat Rechsteiner (17.4076). Il constate notamment que « Le fait de considérer les consommateurs de drogue comme des criminels contribue à les stigmatiser et à les discriminer encore plus… Les poursuites pénales ont aussi pour conséquence de tenir les consommateurs éloignés des services d’aide ». Il note également que « la pénalisation n’a pas non plus de réel effet dissuasif sur le public et a donc peu d’impact sur la consommation (…). Les mesures de répression à l’encontre des consommateurs de drogue entraînent par ailleurs des coûts de justice et d’exécution des peines significatifs. »