Par Paul Benkimoun

Adieu au tout répressif. A sept semaines de la tenue de la session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations unies sur le problème mondial de la drogue, le rapport de l’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) – une structure chargée au sein de l’ONU de l’application des conventions sur la drogue –, publié mardi 1er mars, invite les Etats à « réexaminer les politiques et pratiques ».

Pour le président de l’OICS, Werner Sipp, « il s’agit non pas d’obliger le monde à choisir entre une action antidrogue “militarisée” et la légalisation de l’usage de drogues à des fins non thérapeutiques, mais plutôt de mettre la santé physique et morale au cœur d’une politique équilibrée en matière de drogues ».

Le rapport va moins loin que celui de la Commission globale sur la politique des drogues, rassemblant d’anciens chefs d’Etat, remis le 9 septembre 2014 au secrétaire général des Nations unies et qui concluait à l’échec de quarante ans de répression. Il procède plus subtilement en prônant un rééquilibrage, avec des sanctions proportionnées, afin d’aller vers des politiques accordant plus de place au sanitaire. Dès le premier chapitre du rapport, l’OICS rappelle que « la santé physique et morale de l’humanité [est l’] objectif essentiel des traités internationaux relatifs au contrôle des drogues ».

Les trois conventions de 1961, 1971 et 1988 prévoient de conférer le caractère d’infraction pénale au trafic de drogue et aux infractions connexes (blanchiment d’argent, trafic de produits précurseurs des drogues…). Mais des dispositions permettent d’appliquer des mesures de traitement ou de réadaptation, en remplacement ou en complément de sanctions pénales, dans les cas de possession, d’achat et de culture de drogues pour une consommation personnelle.

Vous trouverez ici le rapport de l’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS).

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