Rapport annuel sur la peine de mort en Iran 2017

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Rapport annuel sur la peine de mort en Iran 2017

20 mars 2018

Le 10e rapport annuel d’Iran Human Rights (IHR) et d’ECPM sur la peine de mort en Iran montre qu’en 2017 au moins 517 personnes ont été exécutées en République islamique d’Iran. Ce chiffre est comparable à celui des exécutions de 2016 et confirme la réduction relative du recours à la peine de mort par rapport à la période 2010-2015. Néanmoins, avec une moyenne de plus d’une exécution par jour en 2017, l’Iran demeure le pays avec le plus grand nombre d’exécutions par habitant.

En 2017, le processus d’introduction des amendements à la loi contre le trafic de drogue est entré dans une nouvelle phase. Les amendements ont bénéficié du soutien de la majorité des membres du Parlement iranien et devaient être soumis au vote au cours du premier semestre de l’année. Pourtant, les autorités iraniennes ont continué à exécuter des condamnations à mort pour des accusations liées au trafic de drogue alors même que le projet de loi était en train d’être examiné par la Commission judiciaire du parlement iranien et malgré la demande des parlementaires iraniens au pouvoir judiciaire de suspendre les exécutions jusqu’à ce que le sort du nouveau projet de loi soit clarifié. Toutefois, la demande n’a pas empêché le pouvoir judiciaire d’exécuter les condamnations à mort d’au moins 231 prisonniers, dont la plupart auraient dû bénéficier d’une commutation de peine conformément à la nouvelle loi qui a ensuite été adoptée par le Parlement et approuvée par le Conseil des gardiens. Au cours des mois de janvier et juillet seulement, au moins 120 personnes ont été exécutées pour des infractions liées au trafic de drogue.

Néanmoins, les exécutions liées au trafic de drogue montrent une réduction de 22 % par rapport à 2016 et, en février 2018, IHR n’a reçu aucune information concernant les exécutions liées au trafic de drogue depuis le 14 novembre 2017. Il reste à voir si l’arrêt des exécutions pour des délits liés au trafic de drogue sera permanent.

Commentant la réduction des exécutions liées au trafic de drogue en 2017, Mahmood AmiryMoghaddam, directeur et porte-parole d’IHR, a déclaré: « Nous saluons les nouveaux amendements de la loi contre le trafic de drogue qui commueront plusieurs milliers de condamnations à mort. Les autorités iraniennes doivent s’assurer que les cas de tous les délinquants toxicomanes dans les couloirs de la mort sont réexaminés automatiquement et le processus devra être surveillé de près par la communauté internationale. De plus, cela doit être le premier pas vers l’abolition de la peine de mort pour toutes les infractions liées au trafic de drogue. »

Alors que le nombre d’exécutions liées au trafic de drogue a considérablement diminué, le nombre total d’exécutions n’a pas diminué. Ceci est largement dû à l’augmentation significative de la mise en œuvre des condamnations à mort dans les affaires de meurtre, appelées « exécutions de Qisas ». Pour la première fois depuis 2009, le nombre d’exécutions de Qisas a dépassé celui des délits liés au trafic de drogue, avec une réduction de 29 % des exécutions liées au trafic de drogue et une augmentation de 69 % des exécutions de Qisas. L’augmentation du nombre d’exécutions de Qisas a été évidente dans la plupart des prisons du pays d’une manière qui semble être le fruit d’un acte coordonné par les autorités.