Possession simple de drogues: Déjudiciariser pour soulager la justice au Québec

Le 17 novembre 2022, le projet de loi fédéral (C-5) visant à modifier le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances recevait la sanction royale nécessaire pour qu’il devienne loi (loi 15) et soit dès lors applicable à l’ensemble des provinces canadiennes. Par cette loi, le gouvernement du Canada a manifesté son souhait de lutter contre les inégalités systémiques, notamment la surreprésentation des personnes noires et des Premières Nations, Inuits et Métis et autres personnes marginalisées dans le système de justice pénale canadien.

L’adoption de cette loi n’a rien de banal et elle marque assurément un moment clé dans l’évolution de nos politiques sociales. De fait, non seulement vient-on abolir les sanctions minimales en ce qui a trait aux infractions concernant les drogues, mais la loi nous rappelle désormais que les mesures de déjudiciarisation dont elle traite sont fondées sur des données probantes. Elle nous rappelle par-dessus tout que « la consommation problématique de substances doit être abordée principalement comme un enjeu social et de santé ».

Voilà une posture qui devrait suffire à nous éloigner de l’approche répressive dont trop de personnes font inutilement les frais depuis des décennies.

Alors que nous assistons actuellement à un débat sur la surcharge du système judiciaire au Québec, cela représente, à notre avis, des pistes de solutions tangibles que le gouvernement du Québec ne peut ignorer.