L’encadrement de la distribution du cannabis au Québec : privilégier un monopole d’État avec un mandat de responsabilité sociale

Par Serge Brochu

Dans le cadre des consultations publiques sur l’encadrement du cannabis organisées par le gouvernement du Québec, des chercheurs de l’Institut universitaire sur les dépendances ont déposé un mémoire qui présente leurs recommandations concernant neuf enjeux importants de la légalisation du cannabis. Une de ces recommandations concerne la distribution du cannabis et est, selon nous, le plus important des aspects du cadre règlementaire entourant l’usage du cannabis à des fins récréatives. En effet, la mise en place d’un monopole d’État pour la vente du cannabis nous semble déterminante dans la capacité du gouvernement à appliquer des mesures efficaces de régulation de la vente et de l’achat du cannabis.

Pourquoi un monopole d’État?

Les monopoles d’État ont démontré leur efficacité pour prévenir les problèmes associés à la consommation d’alcool et de tabac (April et al., 2010; Pacula et al., 2014; Rehm et Fischer, 2015; Room, 2008) et offrent plusieurs avantages :

D’abord, ils permettent de mieux encadrer le marché pour prévenir des hausses importantes de consommation et les méfaits, en contrôlant et réglementant : 1) les produits : leur composition et leur qualité, l’emballage et l’étiquetage, 2) l’accès, c’est-à-dire l’emplacement et le nombre des points de vente, les heures d’ouverture, ainsi que l’âge légal de l’achat du cannabis et, 3) les prix (Haden et Emerson, 2014; Kopp et al., 2014; Pacula et al., 2014; Rehm et Fischer, 2015; Room, 2008). Les meilleures stratégies de réduction des conséquences négatives sont celles qui limitent l’accessibilité aux produits, et les monopoles d’État semblent être des moyens efficaces d’encadrer de tels dispositifs (April et al., 2010; Babor et al., 2010; Zobel et Marthaler, 2016).

Un contrôle étatique de la vente du cannabis offre également l’opportunité de former adéquatement le personnel des lieux de vente; de faciliter les messages de sensibilisation, de prévention et de réduction des méfaits; ainsi que de mieux contrôler la promotion et la publicisation des produits du cannabis (Caulkins et al., 2016; Haden et Emerson, 2014; Pacula et al., 2014; Room, 2008).

Enfin, ces modèles de distribution permettent de limiter les influences politiques et des industries privées ayant des intérêts commerciaux et fiscaux qui vont à l’encontre d’une perspective de santé publique (Haden et Emerson, 2014; Room, 2008).

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