Contrôler le marché légalisé du cannabis en France - l'exemple fondateur de l'ARJEL

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Contrôler le marché légalisé du cannabis en France - l'exemple fondateur de l'ARJEL

10 octobre 2016

Par Terra Nova

Dès 2014, Terra Nova se prononçait pour la légalisation du cannabis en France et démontrait l’échec des politiques de répression menées depuis plus de 40 ans. Le but de cette nouvelle étude est d'aller un cran plus loin en proposant un cadre de gouvernance et d’organisation propre à un marché légalisé et régulé du cannabis en France, toujours dans le souci de prévenir les addictions et de lutter contre le marché illicite. Terra Nova propose donc d'encadrer la légalisation du cannabis via une Autorité de Régulation du CAnnabis en France (ARCA), entité législative directement inspirée de ce qui existe dans le secteur des jeux en ligne.

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