Recommandations pratiques pour la création et le maintien d’un environnement sûr et favorable à la société civile, en se fondant sur les bonnes pratiques et les enseignements tirés

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Recommandations pratiques pour la création et le maintien d’un environnement sûr et favorable à la société civile, en se fondant sur les bonnes pratiques et les enseignements tirés

1 septembre 2016

Dans sa résolution 27/31, le Conseil des droits de l’homme a demandé au HautCommissaire des Nations Unies aux droits de l’homme d’établir une compilation de recommandations pratiques pour la création et le maintien d’un environnement sûr et favorable à la société civile, en se fondant sur les bonnes pratiques et les enseignements tirés.

Dans le présent rapport, le Haut-Commissaire fournit principalement des exemples de pratiques permettant d’optimiser la capacité de la société civile à susciter des transformations. Il recense cinq éléments essentiels à cet égard : un cadre juridique solide, conforme aux normes internationales garantissant les libertés publiques et l’accès effectif à la justice ; un environnement politique propice aux activités de la société civile ; l’accès à l’information ; les possibilités de participation de la société civile aux processus décisionnels ; et les ressources et l’appui à long terme dont bénéficie la société civile.

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