Le système actuel de contrôle mondial des drogues est fondé sur trois conventions internationales:

  • La Convention Unique de 1961 sur les Stupéfiants (telle qu’amendée par le Protocol de 1972) a unifié et remplacé toutes les législations antérieures sur le contrôle des drogues et forme la base légale du système actuel. Elle établit un système universel pour la limitation de la culture, production, distribution, commerce, possession et consommation de stupéfiants à des motifs médicaux et scientifiques, avec une attention spéciale portée aux substances d’origine végétale : opium, héroïne, coca, cocaïne et cannabis.
  • La Convention de 1971 sur les Substances Psychotropes a étendu le contrôle international à plus de 100 substances synthétiques. Les contrôles imposés sur ces substances sont moins stricts que dans le cas de la Convention de 1961.
  • La Convention de 1988 contre le Traffic Illicite de Stupéfiants et de Substances Psychotropes a été adoptée pour répondre à l’augmentation massive de l’offre et de la demande en drogues à des fins non-médicales, et la croissance rapide d’un marché noir criminel et lucratif. La convention fournit des mesures spéciales de maintien de l’ordre et renforce l’obligation des pays d’imposer des sanctions pénales au niveau national pour contrer la production et le trafic de drogues – mais elle offre aussi une certaine flexibilité aux Etats parties pour répondre à la consommation de drogues.

Ces trois conventions bénéficient d’une large adhésion, avec 184 Etats parties à la première convention, 183 à la deuxième, et 189 à la troisième (données actualisées en Juillet 2014).

Il existe aujourd’hui une tendance croissante à appeler à une réforme ou une révision de ces conventions, qui ont été rédigées il y a de nombreuses années et qui ne reflètent plus les réalités du problème mondial de la drogue – par exemple, les conventions sont antérieures à la propagation du VIH parmi les usagers de drogues injectables, et à l’émergence de nouvelles substances psychoactives, et aux mouvements de régulation légale du cannabis dans certaines juridictions. Cependant, de nombreux Etats membres sont réticents à considérer une réforme de ces documents, qui, selon eux, « sont adaptées aux objectifs » du XXIème siècle.

Dans une certaine mesure, cette réticence reflète à quel point il serait difficile d’atteindre un consensus mondial nécessaire pour adopter un nouveau traité, étant donné que les politiques des drogues reste une question politique sensible. Comme pour la plupart des accords internationaux, il existe aussi une myriade d’interprétations différentes des conventions : alors que certains pays appliquent la peine de mort pour la possession de drogues, d’autres pays ont supprimé les sanctions pénales pour ce même délit – alors que tous sont des Etats signataires de ces trois conventions. En conséquence, les Etats membres et dirigeants de l’ONU ont tendance à envisager les conventions internationales comme sacrosaintes et inchangeables comme point de départ de tout débat politique sur la drogue. Pourtant, comme tout autre instrument juridique international, les conventions sur les drogues doivent être révisées et modernisées de manière à s’adapter aux situations et défis actuels.

Nous sommes par ailleurs confrontés à une autre préoccupation sérieuse, celle de l’échec des conventions à assurer la disponibilité des substances contrôlées au niveau mondiale à des fins médicales et scientifiques. En effet, des interprétations restrictives des traités ont abouti à un accès très limité aux médicaments essentiels, en particulier dans les pays à revenus faibles et moyens. Cette situation a conduité l’Organisation Mondiale de la Santé à déconseiller le classement de certaines substances (comme la kétamine, un anesthésiant communément utilisé dans les pays en développement), par crainte que cela restreindrait leur disponibilité pour des motifs médicaux.

L’UNGASS de 2016 sur les drogues constitue une opportunité importante pour réviser objectivement et techniquement les conventions, sans pression politique, idéologique ou diplomatique. L’IDPC fournira des conseils techniques et experts à ce sujet, avec la publication de notes de plaidoyer et de rapports.