Les liens entre les politiques des drogues et les droits humains sont nombreux. Les violations des droits humains résultant du contrôle des drogues sont aujourd’hui bien documentées à travers le monde et incluent notamment:

  • La violation du droit à la vie, avec le recours à la peine de mort ou à des exécutions extrajudiciaires pour des délits en matière de drogue
  • La violation du droit à ne pas être sujet à des actes de torture ou de traitements cruels, inhumains ou dégradants, avec la détention arbitraire de personnes consommant des drogues ou en abusant dans des centres de détention forcée
  • La violation du droit à la santé, avec un accès extrêmement limité aux médicaments essentiels, tels la méthadone pour traiter la dépendance aux drogues et des médicaments contre la douleur
  • La violation des droits sociaux et économiques, avec la mise en œuvre de campagnes d’éradication forcée des cultures illicites
  • La violation du droit d’être libre de toute discrimination, avec une application discriminatoire des lois sur les drogues envers les minorités ethniques, les groupes indigènes, les jeunes et les femmes.

Pulvérisation aérienne en Colombie

En 2008, l’Assemblée Générale de l’ONU déclarait : « Contrer le problème mondial de la drogue […] doit être réalisé en pleine conformité avec les objectifs et principes de la Charte des Nations Unies et autres dispositions du droit international, et en particulier en respectant pleinement […] les droits humains et les libertés fondamentales ».

Surpopulation carcérale aux Etats-Unis

Malgré cette déclaration, il y a traditionnellement eu un manque de cohérence frappant au sein des Nations Unies concernant l’interrelation entre les droits humains et la politique des drogues. Alors que les organes onusiens de contrôle des drogues ont eu tendance à ignorer les principes des droits humains dans leurs efforts mis en œuvre pour atteindre « une société sans drogues », les agences des droits humains ont porté peu d’attention aux questions de la politique des drogues. La situation s’améliore petit à petit : les agences onusiennes en charge des droits humains, telles que le Rapporteur Spécial sur la Torture et le Rapporteur Spécial sur le Droit à la Santé, appellent maintenant les gouvernements à ne pas galvauder les droits humains au nom du contrôle des drogues. Toutefois, les agences onusiennes de contrôle des drogues sont toujours réticentes à inclure la dimension des droits humains à leurs politiques et à leurs programmes.

L’IDPC appelle à un changement des politiques des drogues et une reconnaissance des droits humains comme étant un élément central du contrôle des drogues, en se centrant sur:

  • L’amélioration de la santé : améliorer l’accès aux médicaments essentiels et développer des programmes de réduction des risques, de prévention, de traitement et de soins qui soient fondés sur des preuves scientifiques
  • La promotion du développement : fournir des moyens de subsistance alternatifs, réduire la pauvreté, et offrir des opportunités d’éducation, d’emploi et de sécurité sociale
  • La garantie de la sécurité humaine : de manière à ce que les efforts d’application de la loi ciblent les aspects les plus dangereux et violents du marché des drogues, plutôt que les petits dealers non-violents, les consommateurs et les communautés paysannes vulnérables.

Centre de traitement forcé en China

Alors que la plupart des traités relatifs aux droits humains sont pertinents, d’une manière ou d’une autre, pour les politiques des drogues, très peu d’entre eux se réfèrent spécifiquement aux drogues. En effet, appliquer la législation sur les droits humains aux politiques des drogues, et considérer le contrôle des drogues comme étant une thématique pertinente en termes de droits humains, sont des développements relativement récents. Traditionnellement, ces branches juridique et politique ont été considérés comme étant passablement détachées l’une de l’autre, amenant le Rapporteur de l’ONU pour le Droit à la Santé, le Professeur Paul Hunt, à les décrire comme des « univers parallèles ».

Le système international des droits de l’Homme est constitué des organes suivants :

  • Le Conseil des Droits de l’Homme : Créé en 2006 pour remplacer la Commission des Droits de l’Homme, le Conseil se réunit pendant une période de trois semaines minimum, trois fois par an à Genève, et fournit des rapports à l’Assemblée Générale. Le Conseil gère également le système d’Examen Périodique Universel, lors duquel chaque Etat membre de l’ONU doit informer les autres Etats sur la manière dont il a mis en œuvre ses obligations concernant la protection des droits humains dans son pays
  • Les Procédures Spéciales du Conseil des Droits de l’Homme : Le Conseil des Droits de l’Homme peut établir des groupes d’experts indépendants ou des individus ayant un mandat portant spécifiquement sur une thématique un pays. Ceux-ci incluent notamment le Rapporteur Spécial sur le Droit à la Santé, le Rapporteur Spécial sur la Torture, etc.
  • Le Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme : un département à vocation analogue à l’ONUDC au sein du Secrétariat de l’ONU, responsable d’assister les pays à mettre en œuvre leurs obligations en termes de droits humains et d’intégrer les droits humains au système onusien
  • Les organes de droits humains créés par les traités : Il s’agit de comités indépendants établis en vertu de chaque traité onusien sur les droits humains afin de superviser leur mise en œuvre et fournir une assistance dans l’interprétation de leurs dispositions.