Contexte

2014 marque les cinq ans de la Déclaration politique et du Plan d’action sur le problème mondial de la drogue de 2009. Le Plan d’action s’était fixé comme date butoir l’année 2019 pour que soit réalisée une réduction significative ou une élimination de l’offre et de la demande en drogues. Les Etats membres des Nations Unies se sont engagés à entreprendre une révision à mi-parcours de la mise en œuvre de la Déclaration politique et du Plan d’action en 2014, et c’est ce processus qui est désormais en cours.

Les 13 et 14 Mars 2014, les Etats membres de l’ONU se réuniront à Vienne, en Autriche, pour un “examen de haut niveau politique” au cours de la réunion annuelle de la Commission des stupéfiants (CND). Le but de cette réunion est de revoir les progrès réalisés et les défis qui ont été rencontrés depuis l’adoption de la Déclaration politique et du Plan d’action sur le problème mondial de la drogue. Le principal intérêt de cet examen de haut niveau politique sera la négociation d’une « Déclaration ministérielle commune » qui définira le contexte dans lequel aura lieu la session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée à la lutte contre le problème mondial de la drogue (UNGASS). La réunion de 2014 sera aussi une opportunité de documenter les positions des Etats membres sur les progrès réalisés.

Les négociations sur la Déclaration ont débuté en Septembre et continueront au cours d’une série de « réunions intersession » – ces dernières ont déjà eu lieu le 25 Septembre, le 16 Octobre, le 5 Novembre, le 18 Novembre, et le 11 décembre, le 14 janvier, et le 27 février en plus d’une série de réunions « informelles ». La Présidence de la CND a désormais été tranferrée du Pérou à l’Egypte.

Lors de ces réunions formelles tenues à Vienne, les Etats membres ont eu l’opportunité de négocier les messages clés et les idées qu’ils souhaitent inclure dans la Déclaration ministérielle commune. Deux lignes politiques prévisibles sont vite apparues entre les gouvernements qui souhaitent promouvoir un esprit d’ouverture politique et de progrès vers des réformes potentielles (par exemple, l’Union européenne, la Norvège, la Suisse, le Mexique, etc.), et d’autres pays qui plaident un statut quo pour renouveler leur engagement vis-à-vis des efforts existants (c.à.d. la Chine, le Pakistan et la fédération de Russie). Pour avoir un compte rendu plus détaillé des positions de chaque Etat membre lors de ces réunions, veuillez consulter le blog de la CND.

Lors de la réunion intersession du 14 janvier, les responsables gouvernementaux ont négocié la première partie de la Déclaration, ce qui comprend l’introduction et la section sur la réduction de la demande, après avoir finalisé 8 paragraphes et retardé le reste pour un nouvel examen. A la tête de ce meeting, le Directeur Exécutif d’ONUDC, Yuri Fedotov, a communiqué un rapport contenant sa « contribution » aux débats. Le rapport est disponible ici.  

La dernière réunion intersession a eu lieu le 27 février. Malgré de nombreuses sessions de négociations, tant formelles lors de la réunion intersession, qu’informelles en janvier et en février, les délégations des Etats membres doivent encore se mettre d’accord sur la Déclaration ministérielle commune. Jusque-là, les questions controversées continuent de comprendre la réduction des risques, la peine de mort et la reconnaissance des « débats en matière de politiques des drogues ». Une nouvelle réunion intersession aura lieu le mardi 11 mars. Ce sera le dernier cycle de négociations avant que le débat de haut niveau politique ne commence le jeudi 13 mars.

Participation de la société civile

Les négociations sur la Déclaration sont menées par les capitales et les missions des Etats membres à Vienne. Il existe plusieurs moyens par lesquels la société civile peut influencer le processus :

  • Directement proposer des idées et des suggestions à vos gouvernements et autres Etats membres « amicaux » – L’IDPC a dressé une liste de recommandations (voir ci-dessous) afin d’influencer le texte avant chaque réunion intersession. Ces recommandations peuvent être utiles pour influencer les positions des gouvernements.
  • Participer aux réunions intersession – Ces réunions formelles se déroulent selon les procédures habituelles de la CND. Cela signifie que les ONG accréditées par ECOSOC peuvent y assister en tant qu’observateurs. Pour nommer vos représentants (jusqu’à 5 par organisation, en plus du directeur de l’ONG), vous aurez besoin de rédiger une lettre signée par le directeur de l’ONG avec le nom, l’affiliation et l’adresse email des représentants et l’envoyer à  sgb@unodc.org. Si vous n’avez pas d’accréditation auprès d’ECOSOC (une demande d’accréditation peut prendre plusieurs années), l’IDPC est susceptible de vous aider à obtenir une accréditation – dans ce cas, veuillez envoyer un email à jbridge@idpc.net.
  • Visitez le blog de la CND –  Si vous ne pouvez pas participer aux réunions, vous pouvez consulter le site internet www.cndblog.org où l’IDPC postera des informations sur les négociations.  
  • Devenez membre du Comité des ONG de Vienne sur la Drogue (VNGOC) – Le VNGOC a un mandat pour s’assurer de la participation des ONG dans les processus de la CND et c’est un mécanisme important pour coordonner la contribution des ONG dans les débats. Il est donc important que le plus d’ONG possible deviennent membres de VNGOC. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Les recommandations de l’IDPC sur la Déclaration ministérielle commune

Dans le cadre des préparations pour l’examen de haut niveau politique de la CND en 2014 et pour la négociation de la Déclaration ministérielle commune, l’IDPC travaille avec ses partenaires et ses membres pour rédiger des recommandations afin de promouvoir l’élaboration de déclarations cohérentes  qui reflètent les priorités changeantes  et les réalités du contrôle des drogues dans le monde entier.    

Recommandations de l’IDPC pour les Etats membres sur la 3ème version de la Déclaration (4Novembre 2013)

Recommandations de l’IDPC pour les Etats membres sur la 2ème version de la Déclaration (9 Octobre 2013)

Recommandations de l’IDPC pour les Etats membres sur la 1ère version de la Déclaration (25 Septembre 2013)

Recommandations de l’IDPC pour les Parlementaires lors du Séminaire parlementaire sur la réforme des politiques des drogues (28-30 Octobre 2013)

Documents officiels pour l’examen de haut niveau politique de la CND 

Résolution de la CND 56/12 – elle décrit les préparations pour la révision de haut niveau politique.

Cliquez ici pour avoir accès aux documents officiels disponibles sur le site internet d’ONUDC en préparation de la révision de haut niveau politique.