Drogues : l’amende forfaitaire testée à partir du 16 juin en France

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Drogues : l’amende forfaitaire testée à partir du 16 juin en France

10 juin 2020

Par Philippe MIRKOVIC / Ouest-France

La lutte antidrogue, « essentiellement consacrée à l’offre, va s’attaquer à la demande. Mettre les usagers face à leurs responsabilités », souligne Philippe Astruc, procureur de Rennes. La capitale bretonne, comme Reims (Marne) et Créteil (Val-de-Marne), va expérimenter, à partir du 16 juin, la nouvelle amende délictuelle forfaitaire pour sanctionner l’usage illicite de stupéfiants, en particulier le cannabis et la cocaïne.

Ce dispositif s’ajoute à l’arsenal législatif qui prévoit déjà jusqu’à un an de prison et 3 750 € d’amende. Des peines peu souvent prononcées. Avec l’amende forfaitaire, un PV électronique, les consommateurs de drogues devront payer 200 € (montant minoré à 150 € et majoré à 450 € en fonction des délais de paiement). L’inscription au casier judiciaire est également prévue.

Une « rupture d’égalité »

L’initiative, pour répondre notamment à l’augmentation constante du nombre de consommateurs de cannabis, est critiquée par des associations, qui dénoncent une « rupture d’égalité » entre les personnes, plus ou moins aisées. L’opposition de gauche a pointé aussi, lors du débat parlementaire fin 2018, « l’absence de réponse sanitaire », et pour l’extrême droite, le dispositif revient à « autoriser l’usage » au vu du montant « faible » de l’amende.