Faciliter l’accès au cannabis médical et étudier la consommation récréative en Suisse

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Le Conseil fédéral souhaite adapter la réglementation concernant le cannabis pour répondre de manière adéquate aux opportunités et aux risques liés à cette substance. Il entend ainsi faciliter l’accès au cannabis médical pour les patients qui en ont besoin. Par ailleurs, le Conseil fédéral compte rendre possibles des études scientifiques sur d’autres modèles de réglementation concernant la consommation récréative du cannabis. A cette fin, le Conseil fédéral a mis en consultation un article relatif aux essais pilotes lors de sa séance du 4 juillet 2018.

Comme d’autres stupéfiants, le cannabis n’est pas qu’une substance addictive, c’est aussi un produit thérapeutique. En Suisse, près de 3000 patients ont reçu ce type de traitement en 2017. Il s’agit souvent de personnes âgées ou souffrant de maladies incurables telles que la sclérose en plaques ou de cancers en phase terminale. Le cannabis médical leur permet de soulager leurs douleurs là où d’autres traitements ont échoué.

Pour y recourir, les patients doivent actuellement obtenir une autorisation exceptionnelle auprès de l’Office fédéral de la santé publique, comme le demande la Loi sur les stupéfiants. Cette procédure retarde toutefois le début des thérapies et représente un obstacle à l’accès au traitement.

Le Conseil fédéral souhaite par conséquent faciliter l’accès au cannabis médical. Il a mandaté le Département fédéral de l’intérieur (DFI) pour qu’il adapte la législation en ce sens. Le DFI élaborera un projet de consultation, qui comprend une levée de l’interdiction de circulation du cannabis médical, d’ici à l’été 2019. La question d’un remboursement éventuel par l’assurance maladie doit également être examinée.