Réseau juridique canadien VIH/Sida: Le Parlement trahit les personnes qui ont besoin de médicaments, dans les pays en développement
Déclaration du Réseau juridique canadien VIH/sida et du Mouvement de soutien des grands-mères.
Nous sommes profondément déçus que le Parlement ait décidé de faire fi de la raison et des données probantes, en rejetant le Projet de loi C-398 qui aurait aidé le monde en développement à obtenir accès à des médicaments abordables pour les personnes qui meurent de maladies traitables, comme le sida, le paludisme et la tuberculose. En choisissant d’adhérer aux faussetés et à la désinformation flagrantes au sujet du projet de loi, les député-es qui ont voté contre l’initiative ont renié la promesse du Parlement et trahi les gens des pays en développement — y compris des centaines de milliers d’enfants — qui ont besoin de médicaments pour prévenir la souffrance et la mort dues entre autres au sida, à la tuberculose et au paludisme.
Le Projet de loi C-398 aurait simplifié le Régime canadien d’accès aux médicaments (RCAM), en éliminant des lourdeurs bureaucratiques complètement inutiles qui empêchent le recours futur au système. Il aurait facilité la tâche aux pays en développement et aux fabricants de médicaments génériques, d’utiliser le RCAM pour sauver des vies et réduire les souffrances. Une version identique de ce projet de loi (C-393) a été adoptée par une vaste majorité de la Chambre des communes, lors de la législature précédente, avant de mourir au feuilleton (au Sénat) avec le déclenchement de l’élection fédérale. Ce projet de loi avait l’appui de membres de tous les partis en Chambre, ce qui démontre que l’enjeu devrait transcender la partisanerie politique. Le Projet de loi C-398 était appuyé par des experts médicaux et juridiques, des organismes humanitaires, des leaders spirituels, des organismes de lutte contre le sida et de développement international des quatre coins du pays et des militants pour la santé de partout au monde. Des dizaines d’éminents Canadien-nes ont endossé l’appel à l’action et, d’après un sondage d’opinion national, 80 % du public est en faveur de la réforme du RCAM.
Le Projet de loi C-398 proposait les mêmes amendements que ceux qui ont déjà été appuyés par une forte majorité de la Chambre des communes. C’était une deuxième chance de terminer le travail en rectifiant le RCAM et en aidant les pays en développement à obtenir les médicaments à moindre prix dont ils ont besoin.
Il est outrageux que le gouvernement Harper, qui a fait de la santé maternelle et infantile le cœur de son initiative, tourne à présent le dos à une occasion d’aider les gens qui meurent de maladies traitables, au moyen d’une politique judicieuse qui ne coûterait rien aux contribuables et qui rendrait même plus efficace l’aide étrangère canadienne gelée, en mobilisant la concurrence générique pour fournir des médicaments moins dispendieux aux pays en développement. Notre gouvernement, qui vante les mérites des marchés et de l’« optimisation des ressources », a choisi d’ignorer ces deux éléments et de privilégier son interprétation erronée des règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur la protection des brevets, au détriment d’un mécanisme qui permettrait de fournir des médicaments salvateurs plus abordables aux pays en développement aux prises avec les ravages de la pandémie du sida et d’autres fardeaux de santé publique. Cette approche de deux poids, deux mesures est honteusement discriminatoire et inhumaine; ceux qui en paient le prix ultime sont les moins fortunés.
Nous remercions les nombreux porte-étendards du Projet de loi C-398 – de tous les partis fédéraux – qui ont fait avancer l’initiative dans le processus législatif. La lutte n’est pas terminée. L’enjeu est trop important.
Pour l’instant, après plus de huit années à attendre que le Canada réalise sa promesse de fournir des médicaments plus abordables à l’Afrique et à d’autres pays en développement, le monde devra encore attendre— et des gens mourront de maladies évitables, parce que trop de Parlementaires n’ont pas eu le courage de faire ce qu’il fallait.
À propos du Réseau juridique canadien VIH/sida
Le Réseau juridique canadien VIH/sida ( www.aidslaw.ca ) travaille à promouvoir les droits humains des personnes vivant avec le VIH/sida ou vulnérables au VIH, au Canada et dans le monde, par ses travaux de recherche, d’analyse juridique et des politiques, d’éducation et de mobilisation communautaire. Il est l’organisme chef de file au Canada sur les enjeux juridiques et de droits de la personne liés au VIH/sida.
À propos du Mouvement de soutien des grands-mères
Le Mouvement de soutien des grands-mères est formé de grands-mères bénévoles et d’autres grandes personnes de partout au Canada ( http://grandmothersadvocacy.org ). Nous nous faisons le porte-parole canadien des grands-mères de l’Afrique subsaharienne qui prennent soin de millions d’enfants qui sont vulnérables en raison du VIH/sida. Nous travaillons à susciter des changements aux politiques canadiennes afin d’améliorer leur qualité de vie.
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