Une analyse comparée des expériences de régulation du cannabis (Colorado, État de Washington, Uruguay)

En 2012-2013, l’Uruguay et deux États nord-américains (Colorado et Washington) ont franchi une étape inédite en légalisant la production et la vente de cannabis, au nom de la santé publique et de la lutte contre la violence générée par le trafic. Ainsi, dès 2014, près de 20 millions de personnes expérimentaient pour la première fois un régime légal inédit autorisant l’achat et la consommation de cannabis pour les adultes à des fins nonmédicales.

Si les citoyens des États du Colorado et de Washington se sont prononcés par référendum pour la régulation de la production et de la vente du cannabis dans un cadre concurrentiel, la décision d’un modèle de régulation encadré par l’État a été adoptée par le Parlement en Uruguay, malgré l'hostilité de l'opinion publique.

Les effets de ces initiatives unilatérales suscitent l'attention de la communauté internationale et des pouvoirs publics. Outre le fait qu'elles modifient les conditions d'accès au produit, ces changements législatifs innovants subvertissent de surcroît l'ordre international en matière de lutte contre le cannabis car elles contreviennent aux conventions de l’ONU sur les stupéfiants (1961, 1971 et 1988). L’Uruguay a ainsi outrepassé l'injonction de l'Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) à « revoir sa loi » en août 2013, tandis que les expériences menées au Colorado et Washington contredisent la loi fédérale américaine qui interdit la consommation, la vente et la détention de cannabis.

Le projet Cannalex, élaboré par l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) en partenariat avec l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) et le soutien du Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques (CSFRS), propose une analyse comparée des modifications législatives récentes intervenues dans certains États.