Synthèse des connaissances : Actions novatrices en matière de substances psychoactives « illicites »

Cette synthèse de connaissances concerne une série d’interventions qui présentent un potentiel pour amplifier les effets bénéfiques et réduire les effets négatifs de notre régime actuel de contrôle des substances psychoactives dites illicites. On utilise couramment le terme « prohibition » pour parler de ce régime de contrôle.

Le plus souvent, ce terme évoque exclusivement les activités policières, juridiques et correctionnelles qui s’appuient sur la loi fédérale intitulée Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS). C’est en effet à travers la LRCDAS que le législateur fédéral définit un certain nombre de substances psychoactives et détermine diverses sanctions criminelles pour des infractions de possession, de trafic, d’importation, d’exportation et de production de ces substances. Ces sanctions sont appliquées par les corps policiers, les tribunaux et les services correctionnels.

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