La Commission des Stupéfiants (CND) est l’organisme central de prise de décisions au sein du système international des Nations Unies pour le contrôle des drogues. Sa mission consiste à mener une analyse continue sur la situation mondiale de la drogue et à développer des propositions destinées à lutter contre les problèmes lies à la drogue. Les délégués des Etats membres à ce forum majeur de l’ONU pour les débats et prises de décisions sur les politiques de drogue proviennent en grande majorité des ministères chargés des affaires étrangères ou de la de mise en application des lois. Cela renforce la primauté de perspectives fondées sur l’application des lois, alors que le problème a des implications bien plus importantes dans le domaine social, de la sante et des droits de l’homme.

 

Il existe par ailleurs des difficultés d’ordre procédural : depuis de nombreuses années, tous les différends qui ont eu lieu au sein de la CND ont été réglés par consensus. Comme l’a note un analyste, « cela signifie que chaque décision est généralement prise au plus bas dénominateur commun, celui qui sera le moins offensant pour le plus grand nombre ». Un tel processus de fonctionnement signifie aussi qu’il est aisé pour l’un des membres de la Commission de bloquer une résolution. En conséquence, des solutions destinées uniquement à « sauver la face » sont souvent recherchées, et conduire rédacteurs des résolutions à utiliser un vocabulaire vague et imprécis. Par ailleurs, la structure et le libellé final des résolutions font souvent l’objet de « marchandage » entre les membres de la CND, où des facteurs extérieurs aux questions relatives aux drogues sont parfois pris en compte pour influencer les positions des membres au sein de la Commission. Par conséquent, la réunion annuelle des Etats membres organisée pour débattre sur les politiques de drogue investit un temps et une énergie considérable à recevoir de longues déclarations d’autosatisfaction de la part des Etats membres, et fait rarement l’objet d’un débat significatif sur les vrais dilemmes inhérents au système, vu que les Etats membres évitent le risque diplomatique de soulever des questions difficiles.

 

Enfin, la Société Civile, et en particulier les personnes (telles que les consommateurs de drogues ou les représentants de producteurs) qui sont le plus affectées par la question, ne participe que de manière très limitée à l’ensemble du processus. Les ONG sont bien plus présentes dans le processus de prise de décision au sein d’autres activités des Nations Unies (comme par exemple à l’ONUSIDA, ou les ONG ont un siège à l’Organe de Coordination des Programmes). Toutefois, dans le système de contrôle des drogues, les ONG ont trop souvent été considérées comme une menace pour la qualité des débats, plutôt que comme une potentielle source d’expertise. Par exemple, les représentants des producteurs de plantes destinées à la production de drogues illicites peuvent apporter un aperçu détaillé des débats gouvernementaux concernant les politiques pour les pays source.

 

Les membres et partenaires de l’IDPC réuniront des informations concernant les priorités et les procédures de la CND, diffuseront largement ces informations, et coordonneront la participation de la société civile de notre réseau aux réunions de la CND tenues chaque année au mois de Mars. Lire davantage.

 

 

Les priorités de l’IDPC pour la période 2009-2010 :

 

L’IDPC a coordonné la participation de notre réseau d’ONG lors de la CND de 2009 et de la réunion de haut niveau politique l’accompagnant, qui a fait le bilan du contrôle international des drogues de ces dix dernières années. Suite à ces réunions, nous avons produit en Mars 2009 un document procédural compréhensif décrivant les différents débats ayant eu lieu et décisions ayant été prises, ainsi qu’une série de quatre documents d’information contenant notre évaluation des résultats de la réunion.

 

Dans le futur, nous utiliserons l’expérience et les contacts que nous avons développés autour de la CND de 2009 pour préparer notre réseau à être fortement représenté à la prochaine réunion de la CND, en Mars 2010. Nos priorités et plans détaillés seront développés au cours du second semestre de l’année 2009. Il est certain que nos priorités incluront des stratégies de soutien pour la rédaction de résolutions qui garantiront que les ONG puissent se faire entendre au cours des sessions officielles, et que soient organisées des sessions satellites sur des sujets d’actualité.