L’Organe International de Contrôle des Stupéfiants (OICS) est l’organe de contrôle « indépendant et quasi-judiciaire » chargé de mettre en œuvre les traités de contrôle des drogues. L’Organe a été créé en vertu de la Convention Unique de 1961 et est devenu opérationnel en 1968. Il est techniquement indépendant des Gouvernements ainsi que de l’ONU, et ses 13 membres individuels siègent à titre personnel. L’OMS désigne une liste de candidats parmi lesquels trois membres de l’OICS sont choisis, et les 10 autres sont sélectionnés parmi une liste proposée par les Gouvernements membres. Ils sont ensuite élus par le Conseil Economique et Social (l’ECOSOC) et peuvent faire appel aux conseils experts de l’OMS.

L’Organe a le pouvoir d’évaluer les besoins médicaux et scientifiques légitimes concernant les substances réglementées sur la base d’estimations des Etats membres, et alloue par la suite des quotas entre les Parties afin d’empêcher toute tentative de détournement des stupéfiants provenant de sources licites vers le marché illicite. L’OICS surveille également la bonne exécution des dispositions des conventions sur le contrôle des drogues. Des préoccupations peuvent être relevées à différents niveaux, tant à celui de l’Etat individuel qu’à celui de l’Assemblée Générale des Nations Unies. L’OICS n’a pas lui-même le pouvoir de faire appliquer les conventions. Toutefois, lorsqu’il met en lumière les violations des dispositions des conventions de 1961 et de 1971 aux Parties, à l’ECOSOC et à la CND, l’OICS peut aussi recommander aux Parties d’arrêter l’importation ou exportation de stupéfiants (ou les deux) depuis ou vers les pays ou territoires concernés. Une telle sanction n’a jamais été appliquée, et l’Organe a plutôt eu recours à la tactique de la « mise au pilori » des Parties concernées dans son rapport annuel. Ces dernières années ont vu la propension de l’OICS à assumer un rôle plus important, notamment dans l’élaboration de rapports sur les tendances du trafic et de la consommation de drogues illicites, la surveillance de précurseurs chimiques en conformité avec les provisions de la Convention de 1988, et l’émission de commentaires concernant l’évolution des politiques des Etats membres de l’ONU. Lire davantage.

 

Les priorités de l’IDPC pour 2009/2010

Lors de la première moitié de 2009, nous avons rédigé notre réponse au Rapport Annuel de l’OICS, et avons organisé des activités de sensibilisation politique autour de l’élection des nouveaux membres de l’Organe qui ont eu lieu au cours de la réunion de l’ECOSOC à New York le 18 Mai dernier. Les résultats de ces élections ont été décevants : six sièges étaient ouverts (environ 50 pour cent du total des sièges) et 21 candidats avec des perspectives et des parcours professionnels diversifies s’y étaient présentés. Le Consortium a encouragé l’idée que l’OICS avait besoin d’un nouveau souffle pour l’aider à développer ses compétences dans des domaines plus larges, ainsi qu’une approche plus transparente et équilibrée vis-à-vis de ses différentes tâches. Sur la base de cette analyse, les élections n’ont pas suivi nos recommandations, et ont même conduit à la réélection de l’un des membres de l’OICS qui, comme l’IDPC et beaucoup d’autres l’ont fait remarquer, ne répond pas aux critères d’indépendance et d’objectivité nécessaires pour devenir membre de l’OICS.