L’Organe International de Contrôle des Stupéfiants (OICS) est l’organe de contrôle « indépendant et quasi-judiciaire » chargé de mettre en œuvre les traités de contrôle des drogues. L’Organe a été créé en vertu de la Convention Unique de 1961 et est devenu opérationnel en 1968. Il est techniquement indépendant des Gouvernements ainsi que de l’ONU, et ses 13 membres individuels siègent à titre personnel. L’OMS désigne une liste de candidats parmi lesquels trois membres de l’OICS sont choisis, et les 10 autres sont sélectionnés parmi une liste proposée par les Gouvernements membres. Ils sont ensuite élus par le Conseil Economique et Social (l’ECOSOC) et peuvent faire appel aux conseils experts de l’OMS.

L’Organe a le pouvoir d’évaluer les besoins médicaux et scientifiques légitimes concernant les substances réglementées sur la base d’estimations des Etats membres, et alloue par la suite des quotas entre les Parties afin d’empêcher toute tentative de détournement des stupéfiants provenant de sources licites vers le marché illicite. L’OICS surveille également la bonne exécution des dispositions des conventions sur le contrôle des drogues. Des préoccupations peuvent être relevées à différents niveaux, tant à celui de l’Etat individuel qu’à celui de l’Assemblée Générale des Nations Unies. L’OICS n’a pas lui-même le pouvoir de faire appliquer les conventions. Toutefois, lorsqu’il met en lumière les violations des dispositions des conventions de 1961 et de 1971 aux Parties, à l’ECOSOC et à la CND, l’OICS peut aussi recommander aux Parties d’arrêter l’importation ou exportation de stupéfiants (ou les deux) depuis ou vers les pays ou territoires concernés. Une telle sanction n’a jamais été appliquée, et l’Organe a plutôt eu recours à la tactique de la « mise au pilori » des Parties concernées dans son rapport annuel. Ces dernières années ont vu la propension de l’OICS à assumer un rôle plus important, notamment dans l’élaboration de rapports sur les tendances du trafic et de la consommation de drogues illicites, la surveillance de précurseurs chimiques en conformité avec les provisions de la Convention de 1988, et l’émission de commentaires concernant l’évolution des politiques des Etats membres de l’ONU. Lire davantage.