Le système international des droits de l’Homme est constitué des organes suivants :

  • Le Conseil des Droits de l’Homme : le principal organe politique des Nations Unies chargé de protéger les droits humains. Créé en 2006 pour remplacer la problématique Commission des Droits de l’Homme, le Conseil se réunit pendant une période de trois semaines minimum, trois fois par an à Genève, et fournit des rapports à l’Assemblée Générale. Le système de Révision Périodique Universelle est un nouveau mécanisme, mis en place par le Conseil, lors duquel chaque Etat membre de l’ONU doit fournir des rapports aux autres Etats sur la manière dont il a mis en œuvre ses obligations concernant la protection des droits de l’Homme dans son pays.
  • Les Procédures Spéciales du Conseil des Droits de l’Homme : Ce sont des personnes ou des organes d’experts indépendants dont les mandats sont spécialisés par pays ou par thématique. Il s’agit notamment du Rapporteur spécial pour le droit à la santé, du Rapporteur spécial contre la torture, du Groupe de travail sur les détentions arbitraires ou du Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones.
  • Le Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme : un organe frère de l’ONUDC au sein du Secrétariat de l’ONU, qui est chargé à la fois d’aider les pays à mettre en œuvre leurs obligations relatives aux droits humains et d’intégrer les principes des droits humains dans le système des Nations Unies.
  • Les Organes de Droits de l’Homme créés par les Traités : Ce sont des comités indépendants créés en vertu de chaque traité relatif aux droits humains afin de superviser leur mise en œuvre et d’aider à interpréter leurs dispositions.

Les recoupements entre les politiques en matière de drogue et les droits humains sont nombreux. Les atteintes aux droits humains résultant des politiques, lois et activités de lutte contre la drogue ont été documentées dans le monde entier. Elles comprennent notamment :

  • La violation du droit à la vie, avec l’application de la peine de mort ou des exécutions extrajudiciaires pour les délits relatifs à la drogue,
  • La violation du droit de ne pas être soumis à la torture ou à des traitements cruels, inhumains ou dégradants, avec les détentions sans procès et sans jugement en bonne et due forme, ou le « traitement » forcé et abusif des usagers de drogues,
  • La violation du droit à la santé, à cause des restrictions sur l’accès aux médicaments essentiels, y compris les opiacés, pour soulager la douleur et pour les thérapies de substitution,
  • La violation des droits économiques et sociaux, conséquence des programmes d’éradication forcée des cultures destinées à la production de drogues,
  • La violation du droit de ne pas être victime de discrimination, avec une application discriminatoire des lois concernant les drogues envers les minorités ethniques, les groupes autochtones, les jeunes et les femmes.

Selon l’Assemblée Générale des Nations Unies : « La lutte contre le problème mondial de la drogue […] doit être menée en conformité totale avec les principes et objectifs de la Charte des Nations Unies et autres dispositions du droit international, en particulier dans le respect absolu des droits de l’Homme et des libertés fondamentales ».

Malgré cette déclaration,  un manque de cohérence frappant a toujours existé au sein de l’ONU à propos des interactions entre droits humains et politique des drogues. Les organes de contrôle des drogues de l’ONU avaient tendance à ignorer  les droits humains dans leurs actions pour créer une « société sans drogue ». Quant aux agences de protection des droits humains, elles ont longtemps prêté peu d’attention aux problèmes de politiques liées aux drogues. Le professeur Paul Hunt, ex-Rapporteur Spécial de l’ONU pour le droit à la santé, a déclaré que ces deux systèmes fonctionnaient dans des « univers parallèles ».

La situation s’améliore doucement : les agences spécialisées dans les droits de l’Homme – telles que le Rapporteur spécial contre la torture ou le Rapporteur spécial sur le droit à la santé – commencent à demander aux gouvernements de ne pas menacer les droits humains dans la mise en œuvre de leur contrôle des drogues. Toutefois, les organes de contrôle des drogues de l’ONU ne veulent toujours pas inclure cette dimension « droits humains » dans leurs politiques et programmes.

L’IDPC travaille donc à la fois pour accroitre l’attention accordée aux droits humains dans le système de contrôle des drogues, et pour inclure les questions liées à la drogue au sein des organes de l’ONU chargés des droits humains. L’IDPC est ainsi un organe central de communication dans le domaine des droits humains.