L’un des éléments clés de la mission de l’IDPC consiste à influencer directement – et à soutenir nos membres dans la participation aux –les débats et les processus de prise de décision au niveau mondial, en particulier au sein des Nations Unies et autres agences multilatérales. Nous facilitons aussi la participation de nos organisations membres au sein de ces débats.

Le travail mondial de plaidoyer  de l’IDPC est actuellement centré sur la Session Extraordinaire de l’Assemblée Générale de l’ONU sur les drogues, qui se déroulera en 2016. Notre objectif est de sensibiliser les gouvernements et les agences onusiennes et d’informer leurs positions par des réunions, des dialogues et l’engagement des medias. Nous travaillons également avec le Comité des ONG de Vienne sur la Drogue (VNGOC) et le Comité des ONG de New York sur les Drogues (NYNGOC) pour assurer la participation adéquate de la société civile dans le processus de l’UNGASS. 

Le système mondial de contrôle des drogues

Les structures et agences internationales suivantes sont centrales dans les débats sur les politiques des drogues et la mise en œuvre du système actuel de contrôle des drogues :

L’Assemblée Générale des Nations Unies (AG)

L’AG est le principal organe délibérant, législatif et représentant des Nations Unies, au sein duquel l’ensemble des 193 Etats membres se regroupent pour débattre de l’intégralité des questions couvertes par la Charte de l’ONU. Tous les Etats membres ont un statut et des droits de vote égaux au sein de l’AG. L’Assemblée supervise le budget de l’ONU, réunit des membres non-permanents au sein du Conseil de Sécurité, reçoit des rapports d’autres organes onusiens et émet des recommandations sous la forme de résolutions de l’Assemblée Générale. Les réunions de l’AG ont lieu chaque année à New York entre Septembre et Décembre. A la demande des Etats membres, l’AG peut également convoquer des « Sessions Extraordinaires » sur des questions d’importance, comme ce sera le cas en 2016, quand l’Assemblée Générale accueillera une Session Extraordinaire (UNGASS) sur les drogues.

Le Conseil Economique et Social (ECOSOC)

L’ECOSOC est le principal organe de coordination des questions liées à l’économique, le social et autres thèmes connexes au sein de l’ONU. Il supervise les agences et commissions pertinentes de l’ONU, y compris la Commission des Stupéfiants (CND), dont les rapports et résolutions sont adoptés formellement chaque année par le Conseil. L’ECOSOC est le forum central pour les débats et la formulation de recommandations politiques sur les questions économiques et sociales. L’ECOSOC comporte 54 membres, tous élus par l’Assemblée Générale pour une durée de trois ans. Un Président de l’ECOSOC est élu chaque année par les petites ou moyennes nations représentées au Conseil. L’ECOSOC se réunit une fois par an en Juillet pour une session de quatre semaines, en alternance entre New York et Genève. L’ECOSOC accueille également des réunions régulières au cours de l’année, regroupant des personnalités académiques, des représentants du secteur des affaires, et des ONG accréditées.

La Commission des Stupéfiants (CND)

La CND est l’organe directeur du système onusien de contrôle des drogues. Elle comprend 53 Etats membres, élus par l’ECOSOC pour assurer une représentation géographique, bien que d’autres pays puissent y participer comme observateurs. Dans le cadre de la CND, les Etats membres débattent de la situation mondiale en matière de drogues et adoptent une série de résolutions sur des questions pertinentes. La CND est aussi l’ultime preneur de décisions sur les propositions émises par l’Organisation Mondiale de la Santé quant à la classification, dé-classification ou reclassification d’une substance. La CND supervise également le travail de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC).

L’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC)

L’ONUDC est l’agence onusienne responsable de la coordination des activités internationales de contrôle des drogues. Il a été établi en 1997 par une fusion du Programme de Contrôle des Drogues de l’ONU et du Centre des Nations Unies pour la Prévention Internationale de la Criminalité. L’ONUDC a un programme de travail à trois piliers, centré sur la recherche et analyse, l’encadrement des Etats membres et des projets de terrain.

L’Organe International de Contrôle des Stupéfiants (OICS)

L’OICS a été créé par les conventions internationales de contrôle des drogues, et joue le rôle d’observateur indépendant du système international de contrôle des drogues. Il comprend 13 membres individuels, siégeant à titre personnel. L’OICS assure l’approvisionnement mondial des drogues contrôlées pour des motifs scientifiques et médicaux; aide à prévenir le détournement de ces drogues et de précurseurs chimiques vers les marchés illicites; identifie les faiblesses des systèmes nationaux de contrôle des drogues; et maintient un dialogue ouvert avec les gouvernements pour les assister à mettre en œuvre leurs obligations internationales.

L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS)

L’OMS est l’agence onusienne spécialisée dans la santé publique internationale. Elle est basée à Genève, avec des bureaux régionaux et nationaux répartis à travers le monde. Ses priorités incluent les maladies transmissibles (telles que le VIH), les maladies non-transmissibles, la santé sexuelle et reproductive, le vieillissement, la nutrition et la sécurité alimentaire, la santé au travail, et les systèmes de santé. Concernant les conventions internationales sur les drogues, l’OMS est chargée d’effectuer une revue scientifique et médicale des substances en vue de les classer, déclasser ou reclasser au sein de système mondial de contrôle, par le biais de son Comité d’Experts de la Pharmacodépendance (ECDD). Cependant, ces dernières décennies, l’OMS a été confrontée à une pénurie de financements et de ressources pour adéquatement remplir ce rôle.

Le Programme Conjoint des Nations Unies sur le HIV et le SIDA (ONUSIDA)

L’ONUSIDA n’est pas un organe de contrôle des drogues, mais il a une relation clé avec cette question. L’ONUDC et l’OMS font partie des co-sponsors de l’ONUSIDA, et l’ONUDC joue un rôle de direction vis-à-vis des programmes de l’ONUSIDA sur le VIH parmi les consommateurs de drogues et les prisonniers séropositifs. Pour répondre de manière réaliste au VIH, il est vital que les politiques de contrôle des drogues soient en phase avec le travail et les objectifs de l’ONUSIDA.
 

Les conventions onusiennes de contrôle des drogues

Le système mondial de contrôle des drogues a été inspiré par la prise de conscience qu’aucun pays ne pourrait réguler la consommation de drogues de manière isolée, étant donné que ces substances étaient déjà achetées et vendues à travers les frontières et les juridictions. Un contrôle efficace nécessiterait donc que les Etats travaillent ensemble en tant que communauté internationale.

Trois conventions constituent le cadre international actuel de contrôle des drogues:

L’objectif général de ces conventions reste le même que celui des conventions antérieures, adoptées au début du XXème siècle : c’est à dire limiter la production, la distribution et la consommation de drogues à des motifs scientifiques et médicaux. Toutefois, malgré le fait que les conventions soient concernées par « la santé et le bien-être de l’humanité », l’attention s’est portée en premier lieu sur le contrôle strict des drogues et sur des mesures répressives. Par conséquent, une attention insuffisante a été portée à la santé publique, aux droits humains, et à l’accès aux substances contrôlées pour des nécessités médicales et pour soulager la douleur.

Presque tous les gouvernements ont signé ces trois traités, qui ont été vus pendant des années comme exemplifiant l’esprit de consensus et de coopération sur cette question. Récemment, cependant, il y a eu une prise de conscience croissante sur le fait que le système est loin d’être parfait, et doit être urgemment réformé.