Le système des Nations Unies doit développer une approche plus coordonnée et cohésive pour les politiques anti-drogue

 
Les structures actuelles de la politique de contrôle des drogues de l’ONU résultent d’un accident historique. A la suite de la signature d’accords successifs pour mettre en place des Conventions sur la drogue, il était nécessaire de créer des institutions ayant pour rôle de coordonner la mise en œuvre de ces accords et contrôler leur respect par les Etats Membres. L’Organe International de Contrôle des Stupéfiants (OICS) et l’Organe des Nations Unies sur le Crime et la Drogue (ONUDC) sont indépendants de ce processus et ont eu tendance à interpréter leur mandat de manière restrictive. L’OICS a largement agi comme gardien de l’esprit et de la mise en œuvre des Conventions. L’OICS a de plus en plus souvent outrepassé son mandat : il est prompt à critiquer les Etats Membres qui s’écartent de ce qu’il estime être des exigences légales, ou qui semblent affaiblir le consensus international, et ce, sans prendre en considération l’évolution de la politique des Nations Unies dans les domaines concernés. L’ONUDC a surtout agi comme champion de l’application des Conventions, et en tant que défenseur des programmes et structures déjà existants.

Au niveau national, il est reconnu qu’une politique anti-drogue est efficace si elle implique une coordination entre différentes disciplines : la santé, l’application des lois, le développement économique et social et les affaires étrangères. Ce type de coopération n’existe pas au sein du système des Nations Unies. Les agences de l’ONU qui s’intéressent aux problèmes de politiques anti-drogue soit évitent le sujet, soit s’inclinent devant les priorités ou les positions de petites agences spécialisées qui, de par leur nature, se focalisent sur la criminalité et l’application des lois. Il est de plus en plus difficile de justifier cet état des choses depuis que les liens entre les marchés de la drogue et le développement, la santé publique et les droits de l’homme sont plus clairs. Compte tenu du changement de politique d’ONUDC qui se concentre dorénavant davantage sur la relation entre la drogue, la criminalité et le terrorisme, il est maintenant nécessaire de placer le problème de la drogue au sein de l’ensemble du système des Nations Unies.

  • L’Organisation Mondiale de la Santé et l’ONUSIDA devraient obtenir un mandat plus large, comparable à ceux de l’OICS et de l’ONUDC : ces organisations devraient pouvoir identifier et mettre en place des mesures pour répondre aux menaces à la santé publique liées à la consommation de drogues et à la toxicomanie.
  • Le PNUD, l’ONUSIDA, la Banque Mondiale et le HCR devraient être davantage impliqués dans les mesures consistant à garantir que la lutte contre la production, la distribution et la consommation de drogues soient compatibles avec les droits de l’homme, les standards de développement et les priorités fixées par la Charte des Nations Unies et les Objectifs du Millénaire concernant la réduction de la pauvreté et la prévention du VIH. 

Dans un système onusien plus coordonné, l’ONUDC et l’OICS obtiendraient un rôle potentiellement plus important. L’OICS pourrait faire usage de son large mandat, non seulement pour critiquer les Etats Membres pour leurs écarts de mise en application des Conventions sur la drogue, mais aussi pour aider les gouvernements à prendre conscience de l’éventail de politiques et pratiques appropriées pour appliquer les directives issues par l’ensemble du système onusien. Pour que l’OICS puisse exécuter ces nouvelles fonctions, il semble nécessaire de modifier les critères de sélection de ses membres, qui sont actuellement focalisés sur l’expertise pharmacologique, plutôt que sur une expérience plus large du contexte politique dans lequel est ancrée la consommation de la drogue.

L’ONUDC devrait être transformé en un organe de coordination qui, mises à part ses fonctions normatives, serait chargé de faciliter une approche plus cohérente du système onusien pour les politiques de contrôle des drogues. Il devrait également agir en tant que centre d’excellence compilant et disséminant les bonnes pratiques en matière de réduction de l’offre, de la demande et des conséquences néfastes de la drogue, et fournir (par l’intermédiaire de la Commission des Stupéfiants) un forum au sein duquel les Etats Membres pourraient débattre de manière ouverte et objective sur les défis liés aux politiques anti-drogue. Tous ces développements, en particulier le dernier mentionné, dépendront de l’engagement des Etats Membres à confronter les défis de la politique internationale de contrôle des drogue, avec la volonté de débattre et de développer des solutions efficaces, plutôt que de rester bloqués sur des positions dépassées et polarisées.

Les membres de l’International Drug Policy Consortium sont conscients que la recherche d’approches efficaces dans le domaine de la politique sociale sera difficile. Nous venons de résumer certains problèmes complexes liés à la drogue, et nous avons issu des recommandations extensives pour y répondre. Nous considérons que ces positions sont soutenues par une analyse objective des données et expériences actuelles à travers le monde. Nous savons cependant qu’il n’y a pas de solution facile aux problèmes associés à la généralisation de la consommation de drogues, et que ce qui fonctionne dans un contexte particulier peut ne pas être approprié pour un autre. Nous continuerons donc à analyser les preuves disponibles et, si elles indiquent que nous devons modifier nos positions, nous les ajusterons en conséquence.

Nous nous heurtons par ailleurs à des barrières politiques et diplomatiques importantes pour certaines actions que nous proposons. Tout en reconnaissant la complexité des relations internationales dans ce domaine, nous pensons qu’il est important que nous fassions des déclarations claires sur ce que nous considérons comme étant des principes directeurs pour la mise en place de politiques de drogue judicieuses, avant de nous engager dans le débat bien plus extensif sur la manière de poursuivre ces politiques et de les mettre en œuvre de façon réaliste.