Par  The Times of Israel

Le ministère de la Sécurité intérieure israrelien  a publié mardi un projet de loi qui prévoit la dépénalisation de l’usage récréatif de la marijuana.

Selon les termes de ce projet de loi appuyé par le ministre de la Sécurité intérieure Gilad Erdan, un premier délit de consommation serait sanctionné d’une amende de 1 000 shekels mais aucune poursuite pénale ne serait engagée. Cette somme serait multipliée par deux dans le cas de récidive pour la deuxième fois.

Ceux qui commettraient un troisième délit échapperaient une nouvelle fois aux poursuites judiciaires à condition d’accepter un certain nombre de mesures, notamment l’éventuelle perte de leur permis de port d’arme ou du permis de conduire et une participation à un programme de réhabilitation.

Seuls les consommateurs fumant de la marijuana en public et appréhendés pour la quatrième fois pourront encourir des poursuites pénales.

Selon le projet de loi, les mineurs âgés de moins de 18 ans pourraient également être poursuivis s’ils devaient refuser un programme de réhabilitation.

Le projet de loi sera soumis en commission des Lois le 18 février.

Le plan d’Erdan ne spécifie pas quelle quantité de marijuana pourrait entraîner des sanctions mais l’Autorité chargée de la lutte contre les stupéfiants a recommandé dans le passé que les amendes ne s’appliquent qu’en cas de possession de plus de 15 grammes de marijuana.

Parmi les pays occidentaux, Israël a déjà l’un des plus forts taux de consommation légale par personne de cannabis, avec plus de 21 000 personnes autorisées à utiliser cette drogue sous usage médical.

Israël est connu pour avoir été un pays pionnier dans l’usage médical du cannabis.

Il y a deux ans, le gouvernement avait approuvé un plan initié par le ministre de la Santé de l’époque Yaakov Litzman qui visait à assouplir les exigences requises pour l’usage médical de marijuana. Ce plan avait pour objectif d’augmenter le nombre de médecins autorisés à prescrire du cannabis à leurs patients, à supprimer les limites sur le nombre de cultivateurs de cette plante et à rendre disponible la marijuana dans des pharmacies approuvées, éliminant potentiellement la nécessité d’un permis de la part du ministère de la Santé de manière à ce qu’une seule prescription médicale soit suffisante.