La Commission nationale des droits de l’homme prône la dépénalisation de l’usage du cannabis en France

Par François Béguin

C’est un terrain sur lequel personne ne l’attendait. La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’est prononcée, mardi 8 novembre, en faveur d’une dépénalisation de l’usage du cannabis et d’une contraventionnalisation de l’usage des autres produits stupéfiants, jugés « plus addictogènes ».

Cette prise de position intervient alors que la ministre de la santé, Marisol Touraine, s’est dite favorable, le 11 octobre, à la tenue d’un « débat sur la nature de la sanction » pour simple usage de cannabis, aujourd’hui passible d’un an de prison et de 3 750 euros d’amende.

« Le statu quo ne saurait être une option envisageable, au regard de l’échec du dispositif répressif actuel et de l’indigence des politiques de prévention et de santé publique actuellement en vigueur », fait valoir la CNCDH, qui appelle à l’organisation d’une « vaste conférence de consensus » associant experts, responsables politiques et usagers pour « présenter cette modification législative importante » et « en renforcer l’acceptabilité sociale ».

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