Proposition de loi autorisant l'usage de cannabis en France

Actualités

Proposition de loi autorisant l'usage de cannabis en France

19 février 2015

Le 28 janvier 2015, une proposition de loi d'Esther BENBASSA a été déposée afin d'autoriser, de façon très encadrée, la vente au détail aux personnes majeures et l'usage de cannabis et produits dérivés.

Partant du postulat que la consommation de cannabis en France est une réalité et que les chiffres sont édifiants en la matière, qu'il s'agit donc là d'un véritable problème de santé publique auquel la réponse pénale reste inefficace, les sénateurs concernés proposent de réglementer l'usage de cannabis.

La proposition tendrait à permettre un usage non thérapeutique de plante de cannabis et de produits en contenant dont les caractéristiques et la teneur en principes psychoactifs seraient réglementées et fixées par décret en Conseil d'État et par arrêté du ministre chargé de la santé. L'encadrement de la vente et de l'usage seraient inspirés des dispositions applicables aux boissons alcooliques et au tabac, et seraient accompagnés de campagnes d'information et de prévention des risques liés à l'usage de stupéfiants.

La proposition de loi a été examinée le 4 février 2015 par le Sénat. La séance ayant été interrompue pendant la discussion générale, la suite de ce texte pourrait être inscrit à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.

Lire l’intégralité de l’article.

Abonnez-vous à l'Alerte mensuelle de l'IDPC pour recevoir des informations relatives à la politique des drogues.