Cannabis : L’Uruguay régule… pour l'exemple!
Réguler plutôt qu’interdire. C’est le choix audacieux qu’a fait l’Uruguay concernant la vente, la distribution et la production de cannabis. Sous la houlette réformiste et libertaire de son président, José Mujica, ce petit Etat d’Amérique du Sud a lancé, en juin 2012, un projet de loi de légalisation du chanvre. A la clé, un quasi-consensus de la représentation parlementaire nationale et un texte fondateur voté en décembre 2013. A l’heure des premiers constats, une délégation nationale, composée de médecins et de politiques, s’est rendue à Paris début septembre, afin de présenter ce que beaucoup nomment déjà "l’expérience Uruguayenne" du cannabis.
La nouvelle loi expérimentale 19.172 sur la régulation et le contrôle de la marijuana introduit un contrôle étatique de l’ensemble du circuit d’exploitation de cette substance psychoactive. Elle amende les anciens articles de loi, dans un but de protection, d’éducation et de promotion de la santé publique. Elle établit des exceptions juridiques pour le cannabis, en légalisant pour les majeurs l’auto-culture (6 plants maximum par personne), les Cannabis social club (95 membres maximum par club) et la vente pour un usage non-médical jusqu’à 40 grammes par personne et par mois, considérée par le législateur comme une consommation personnelle. Tout cela sous le contrôle du tout nouvel Institut de régulation et de contrôle du cannabis, l’IRCCA. Cette structure publique, mais non-étatique sera la gardienne de la bonne application de la loi et veillera à l’enregistrement — et la confidentialité des données — en bonne et due forme, en délivrant licences et autorisations aux producteurs et consommateurs. C’est elle aussi qui déterminera les sanctions qu’appliquera un juge (de 20 à 2000 pesos selon l’infraction) en cas de non-respect des règles, mais qui proposera aussi des actions d’information et de prévention sur les risques liés à la drogue. Pour cela, la loi instaure le "droit de jouir du meilleur état de santé possible, à la prévention et aux soins". Enfin, un comité scientifique consultatif pourra éventuellement proposer des modifications de la loi aux députés, après évaluation.
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